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Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Armes / Assurances / Blessures involontaires / Détention provisoire / Mandat d'arrêt / Peines / Récidive / Responsabilité pénale des personnes morales / Saisies pénales).

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2021 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé.

Le 13 juillet 2022, le ministère de la justice a publié le rapport du cycle d’ateliers sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice, cycle qu’il a copiloté avec le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (appel civil, assurances, assurance-vie, astreinte, avocats / honoraires, coopération judiciaire en matière civile / mesure d'exécution forcée, élections, procédure civile / signification, saisie immobilière, sécurité sociale / contentieux de l'opposabilité / cotisations / faute inexcusable / maladie professionnelle / prestations familiales / Retraites).

Par lettre du 23 juillet 2021, madame la première présidente de la Cour de cassation et monsieur le procureur général près la Cour ont confié au professeur Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris 1, à la professeure Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris II ainsi qu’au président Jean-Michel Sommer, directeur du Service de documentation, des études et du rapport à la Cour de cassation, une mission de réflexion sur l’incidence de la diffusion numérique et gratuite des décisions judiciaires, l’open data des décisions de justice, sur la jurisprudence et sur le rôle des acteurs d

• Contentieux des clauses abusives : illustration d'un dialogue des juges
• Les enjeux juridiques des locations de courte durée
• Retour sur un bris de jurisprudence : la réforme de l'article 1843-4 du code civil
• Restructuration des sociétés : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Diffamations et injures / Divorce et séparation de corps / Droit international privé / Droit international privé économique / Etat / Protection des consommateurs / Responsabilité contractuelle / Succession).