Rapport annuel 2023 (Télécharger le Rapport annuel 2023)

Rapport annuel

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2023 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé.

  • Institution judiciaire

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Rapport annuel 2023 (Télécharger le Rapport annuel 2023)

Le Rapport annuel 2023 est en ligne en version PDF (bientôt disponible en version liseuse html).

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Il est élaboré par le service de documentation, des études et du rapport.

Le Rapport 2023 comporte l’analyse des principaux arrêts et avis rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé.

Il comporte en outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires proposées par les chambres de la Cour de cassation sur des thèmes divers : procédure pénale et incident en matière électronique, recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence, contestation des désignations des représentants de proximité…

Le Rapport présente enfin, de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.

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