IV. Les liens avec le grand public
LES LIENS AVEC LE GRAND PUBLIC
Le service de communication valorise l’activité juridictionnelle et extrajuridictionnelle de la Cour de cassation en direction de la communauté des juristes mais aussi du grand public.
On rappellera que, lors du délibéré, le président de la chambre concernée peut décider que l’arrêt ou l’avis à rendre sera publié au Bulletin ou au Rapport annuel. Les arrêts des formations les plus solennelles (assemblée plénière et chambre mixte) sont systématiquement publiés sur le site internet accompagnés du rapport du conseiller rapporteur et de l’avis de l’avocat général.
Plus généralement, la publication des décisions les plus importantes peut être accompagnée d’un communiqué et/ou d’une note explicative, permettant à un large public de prendre connaissance de l’actualité jurisprudentielle sous une forme accessible. En 2022, 17 communiqués de presse ont été diffusés, parmi lesquels : Les attentats de Nice, de Marseille et assaut de Saint-Denis (15.02.22) / Le port d’un signe d’appartenance religieuse avec la robe d’avocat (02.03.22) / Le changement de composition d’un médicament – affaire dite du « Levothyrox » (16.03.22) / L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (25.03.22) / Le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse (11.05.22) / Les baux commerciaux et l’état d’urgence sanitaire (30.06.22) / Les enquêtes pénales : conservation et accès aux données de connexion (12.07.22) / Le code de déverrouillage d’un écran de téléphone et la cryptologie (07.11.22) / L’affaire dite « de la chaufferie de La Défense » – conséquences du dépassement du délai raisonnable d’une procédure pénale (09.11.22) / Un steward sanctionné à tort par sa compagnie aérienne pour le port d’une coiffure avec des tresses (23.11.22) / Les salariés itinérants et le temps de travail effectif (23.11.22) / Les visites domiciliaires et les saisies réalisées par l’Autorité des marchés financiers (16.12.22).
La Cour de cassation a développé la pratique des communiqués d’audience, qui, en amont des débats, présentent au public les enjeux juridiques de l’audience. Cet outil de communication est systématisé pour les audiences d’assemblée plénière.
En 2022, 132 contenus relatifs au fonctionnement de la Cour, à sa politique internationale, à ses manifestations, aux discours, aux relations avec le milieu universitaire, ont été mis en ligne sur le site internet.
En 2022, le site internet de la Cour de cassation a reçu 3 319 144 visiteurs et, toutes pages confondues, a fait l’objet de 8 690 797 consultations.
La présence de la Cour de cassation sur les réseaux sociaux s’est accrue. Toutes plateformes confondues (Twitter, Facebook, LinkedIn, Youtube), la Cour de cassation agrège en 2022 une communauté de 270 788 abonnés.
La politique de diffusion en direct puis la mise à disposition en différé des colloques organisés par la Cour a permis à la juridiction de mener à bien sa mission de formation continue mais aussi de rendre accessible au plus grand nombre le savoir juridique.
En 2022, la Cour de cassation a poursuivi le développement de sa politique culturelle en accueillant, en septembre, près de 1 000 visiteurs à l’occasion des journées européennes du patrimoine. Au mois d’octobre, la Cour a également diffusé sur l’internet une émission spéciale « Nuit du droit » intitulée « Regards croisés du premier président Christophe Soulard et du procureur général François Molins sur des décisions de la Cour de cassation qui ont marqué notre société », traitant ainsi de thèmes aussi variés que l’abolition de l’esclavage, le crime contre l’humanité, la lutte contre les discriminations indirectes ou le préjudice écologique.