C. La traduction des arrêts de la Cour de cassation en langue anglaise
Afin de favoriser la diffusion de sa jurisprudence, la Cour de cassation a poursuivi son action de traduction d’une sélection de ses arrêts en langue anglaise, engagée en 2021 avec la mise en place d’un groupe de travail réunissant le service des relations internationales, le service de documentation, des études et du rapport, le service de communication et des représentants des six chambres de la Cour. Un appel d’offres a été réalisé qui permet à la Cour de cassation de pérenniser son activité de traduction pour une période de deux ans suivant un rythme d’une dizaine d’arrêts par trimestre, tout en réservant la possibilité d’une traduction ponctuelle d’arrêts en langue espagnole. À ce jour, 90 arrêts ont été traduits et mis en ligne sur le site internet de la Cour de cassation.
Conclusion
Les actions de coopération conduites par la Cour de cassation ont permis de mesurer la communauté des défis qui se présentent aux juges nationaux et en particulier aux juges de Cour suprême dans un environnement internationalisé marqué par des crises multifactorielles.
Les projets d’actions de coopération prévus pour l’année 2023 poursuivront la réalisation des objectifs prioritaires définis par M. le premier président en recherchant en particulier à alimenter les réflexions conduites au sein de la Cour de cassation par l’échange d’expériences et l’analyse comparée des pratiques avec ses partenaires étrangers.