Rapport annuel 2021 (V. Manifestations organisées à la Cour de cassation)

V. Manifestations organisées à la Cour de cassation

MANIFESTATIONS ORGANISÉES À LA COUR DE CASSATION EN 2021

Développée sous l’égide de la première présidence et du parquet général, l’activité « colloques et conférences » de la Cour de cassation permet, en complément de sa mission juridictionnelle, d’enrichir la réflexion collective sur le droit, ses missions et ses enjeux.

En 2021, et malgré un contexte sanitaire toujours incertain, la Cour a poursuivi son action destinée à offrir une large offre de formation, motivée par la volonté d’ouvrir au plus grand nombre l’accès à ses manifestations, dans une logique de diffusion et de partage des savoirs. Les manifestations qui se déroulent en Grand'Chambre font ainsi l’objet d’une captation audiovisuelle et sont diffusées en direct sur le site internet de la Cour de cassation ainsi que sur ses comptes Twitter, Facebook et YouTube permettant ainsi de toucher, en temps réel, jusqu’à 15 000 personnes par évènement. Pour la plupart des manifestations, une publication des actes ou une mise en ligne des interventions contribuent encore au partage des savoirs et d’expériences.

Ce sont ainsi 62 colloques et conférences qui se sont tenus à la Cour de cassation en 2021, enregistrant un total de 289 135 connexions à distance.

L’année 2021 aura été marquée par la nécessaire reprogrammation de certains colloques initialement prévus en 2020, mais également par la volonté de la Cour de cassation de maintenir au plus haut sa programmation scientifique en dépit des contraintes sanitaires, maintenant ainsi le lien avec la doctrine, les étudiants, l’ensemble des acteurs judiciaires mais aussi avec les partenaires européens et internationaux.

Poursuivant le dialogue nourri avec les juridictions du fond et l’ensemble des praticiens du droit, et l’Université, dans un esprit d’enrichissement réciproque, la Cour de cassation a organisé les traditionnelles « Rencontres » de la deuxième chambre civile, de la troisième chambre civile et de la chambre sociale. La chambre criminelle a également organisé un colloque sur « L’autonomie du droit pénal » au début de l’année 2021.

Des colloques sur des thématiques transversales ont également été organisés.

Deux grandes manifestations ont ainsi rythmé le premier semestre :

• le colloque « La justice face à la crise sanitaire » le 3 mai 2021, qui a permis un an après le début de la crise sanitaire de s’interroger sur les enjeux liés à la création d’un état d’urgence sanitaire et ses conséquences pour les institutions, et en particulier pour les juridictions, ainsi que de réfléchir à l’office des magistrats judiciaires, ceux du fond comme ceux de la Cour de cassation, pendant et après la crise sanitaire ;
• le colloque « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » coorganisé avec le Conseil d’État le 21 mai 2021 qui a été l’occasion de réfléchir aux réponses judiciaires, nationales et internationales, à apporter à l’un des plus grands défis de notre siècle.

Par ailleurs, le parquet général a organisé un « Cycle de formation sur le droit pénal de l’environnement » les 15 janvier, 8 février et 19 mars 2021. En partenariat avec l’Association internationale de droit pénal et l’Association française de droit pénal, une conférence sur « Le mandat d’arrêt européen : de la reconnaissance mutuelle vers la supervision mutuelle ? » s’est tenue en juin 2021.

Trois manifestations ont eu lieu au deuxième trimestre :

• le colloque « 40^e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH » a été organisé le 12 novembre 2021, conjointement avec le Conseil national des barreaux, pour célébrer le 40^e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme. La conférence a été ouverte par des interventions de Madame la première présidente, de Monsieur le procureur général, Monsieur le vice-président du Conseil national des barreaux, ainsi que Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l’homme, suivies d’une intervention filmée de Monsieur Robert Badinter ;
• la première édition du Forum international sur la justice militaire a été organisée par le Centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, en partenariat avec le parquet général de la Cour de cassation, et s’est tenue à l’Hôtel des Invalides le 18 novembre 2021 et à la Cour de cassation le 19 novembre 2021 ;
• le colloque du comité d’histoire de la Cour « Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable 1790-2020 », organisé le 26 novembre 2021, s’est attaché à faire ressortir, à travers l’évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d’interprétation et d’application des règles de droit qui s’imposent sur l’ensemble du territoire national.

Au cours du second semestre, la Cour de cassation a également coorganisé avec le Sénat un cycle de conférences les 11 octobre et 15 novembre 2021, consacrées aux « attentes des justiciables à l’égard de la justice du quotidien ».

2021 a vu la poursuite de cycles de conférences initiés en 2020 comme « Blockchain », « Justice environnementale : le défi de l’effectivité », « Figures de justice », « Réparation du dommage corporel » et « La justice entre mémoire et oubli ». Le cycle « Penser l’office du juge », créé en partenariat avec l’université Toulouse 1 Capitole et la société de législation comparée, fort de son succès en 2020, s’est poursuivi en 2021 sur le thème de l’État de droit. Ce sont ainsi une centaine de conférenciers, chercheurs et acteurs des mondes juridique, politique, économique et culturel qui se sont réunis à la Cour de cassation tout au long de l’année 2021, témoins de la fécondité d’un dialogue institutionnel, national et international de haute qualité.