IV. Les liens avec le grand public
LES LIENS AVEC LE GRAND PUBLIC
Dans le cadre de la politique de communication institutionnelle de la Cour de cassation à destination de la communauté des juristes et du grand public, le service de communication assure par le réseau internet tant la diffusion de la jurisprudence que celle des informations portant sur l’activité extrajuridictionnelle de la Cour.
On rappellera que, lors du délibéré, le président de la chambre concernée peut décider que l’arrêt ou l’avis sera publié au Bulletin ou au Rapport annuel. Depuis septembre 2021 tous les arrêts de la Cour de cassation sont publiés sur le site internet de la Cour de cassation. Les arrêts des formations les plus solennelles (assemblée plénière et chambre mixte) le sont systématiquement avec le rapport du conseiller rapporteur et l’avis de l’avocat général, accompagnés d’un commentaire.
Plus généralement, la publication des décisions les plus importantes peut être accompagnée d’un communiqué ou d’une note explicative, destinés à permettre au grand public et aux médias de prendre connaissance des décisions sous une forme accessible. En 2021, 24 communiqués de presse ont été diffusés (parmi lesquels : Location de meublé sur une courte durée (18.02.21) / Affaire dite « Julie » (17.03.21) / Accès au juge et prévisibilité du droit (02.04.21) / Trouble mental et irresponsabilité pénale (14.04.21) / Intrusion illégale dans la centrale nucléaire de Cattenom (15.06.21) / Prestation de serment (07.07.21) / Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie (07.09.21) / Affaire dite des « décrocheurs du portrait du Président de la République dans des mairies » (22.09.21) / Dignité de la personne humaine et détention provisoire : recours devant le juge judiciaire (20.10.21) / QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé (15.12.21)).
L’année 2021 a été marquée par le lancement du nouveau site internet de la Cour de cassation avec, au nombre des multiples fonctionnalités offertes, la possibilité pour le justiciable de formuler une demande d’aide juridictionnelle et de certificat de non-pourvoi en ligne.
En 2021, 142 contenus relatifs au fonctionnement de la Cour, à sa politique internationale, à ses manifestations, aux discours, aux relations avec le milieu universitaire ou encore à ses publications, ont été mis en ligne sur le site internet.
2021 a vu également le lancement du podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation « La Sociale Le Mag’ ». Ce podcast mensuel, animé par des conseillers de la chambre sociale, comporte une revue de l’actualité jurisprudentielle puis une séquence de décryptage d’un arrêt récent ayant une forte portée doctrinale et un impact sociétal important.
Créé en 2013, le compte Twitter de la Cour de cassation a, quant à lui, poursuivi sa croissance : au 31 décembre 2021, il comptait 149 986 abonnés.
Depuis février 2021, la Cour de cassation est aussi présente sur LinkedIn, un réseau social permettant à la juridiction de mettre à disposition d’un public composé en grande partie de professionnels du droit un ensemble de ressources jurisprudentielles et institutionnelles.
En 2021, la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 était encore forte. Le dispositif de diffusion en direct via son site internet courdecassation.fr, sa page YouTube, ainsi que ses comptes Twitter, Facebook et LinkedIn, a permis à la Cour de maintenir un certain nombre de ses manifestations (colloques, conférences, audiences solennelles…) dans le respect des règles de distanciation sociale (sans présentiel). Au cours de cette année, les directs ont connu un niveau d’audience très important, avec des diffusions pouvant cumuler plus de 10 000 connexions. Ces vidéos sont ensuite rendues disponibles en différé sur le site internet www.courdecassation.fr (rubrique « Colloques »).