D. Le réseau francophone de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)
L’AHJUCAF, créée en 2001 à l’initiative de la Cour de cassation française avec le soutien de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), a pour objectif le renforcement de la solidarité et de la coopération entre les hautes juridictions de cassation. Le réseau regroupe cinquante hautes juridictions : Cours suprêmes ou Cours de cassation, deux Cours fédérales (Canada et Suisse) et trois Cours communautaires d’Afrique (la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires – OHADA – la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale – CEMAC – et la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine – UEMOA).
L’AHJUCAF est présidée, depuis le Congrès de Beyrouth en 2019, par le premier président de la Cour de cassation du Liban, M. Souheil Abboud, qui a succédé à M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin. Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, exerce une des vice-présidences, avec M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, premier président de la Cour suprême du Sénégal, M. Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation du Maroc, et M. Wafi Ougadeye, premier président de la Cour suprême du Mali. M. Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême du Bénin, est membre de droit.
M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a été réélu au Congrès de Beyrouth dans les fonctions de secrétaire général de l’AHJUCAF, dont la Cour de cassation française assure le secrétariat administratif.
L’AHJUCAF dispose d’un site internet (www.ahjucaf.org) qui contient une abondante documentation juridique et judiciaire, des actualités et pages consacrées à chaque Cour nationale, des dossiers thématiques et vidéos relatifs aux évènements et aux formations qu’elle organise.
L’AHJUCAF assure également la gestion d’une base de données gratuite de jurisprudence francophone – JURICAF – intégrant plus d’un million de décisions désormais intégralement pseudonymisées, accessibles depuis le lien www.juricaf.org.
Le 11 janvier 2021, le Liban a été l’invité d’honneur de l’audience solennelle de la Cour de cassation. Convié par Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, M. Souheil Abboud, en sa double qualité de président de la Cour de cassation libanaise et de président de l’AHJUCAF, qui n’a pu être présent physiquement compte tenu de la crise sanitaire, s’est exprimé par visioconférence en lançant un appel à la lutte contre la corruption. M. César Apollinaire Ondo Mvé, président de la Cour de justice et d’arbitrage de l’OHADA, membre de l’AHJUCAF, était également présent.
Le prix de l’AHJUCAF pour la promotion du droit, attribué en 2020 aux deux lauréats, MM. Gaudens Djihouessi (Bénin) et Aubin Dassi Nde (Cameroun), a été remis lors d’une cérémonie organisée le 12 janvier 2021 en visioconférence depuis Paris, en direct avec Beyrouth, Dakar, Lausanne, Niamey, Cotonou et Yaoundé.
Le jury du prix de l’AHJUCAF, réuni à Dakar (Sénégal) le 28 juillet 2021, sous la présidence de Mme Manou Fassouma Moussa, première présidente de la Cour de cassation du Niger, a retenu Mme Carine Kouadio (Côte d’Ivoire) comme lauréate de son édition 2021, pour sa thèse « Le travail décent dans l’espace UEMOA : essai sur la condition juridique du travailleur journalier en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Sénégal », soutenue à l’université Alassane Ouattara de Bouaké. La lauréate bénéficie ainsi d’une aide à l’édition pour l’ouvrage qui sera issu de cette recherche. Le jury a décerné une mention spéciale à M. Ahmed Elkahwagy (Égypte) pour sa thèse « L’application des conventions internationales par le juge national en Égypte, aux États-Unis et en France » soutenue à l’université de Poitiers.
En avril 2021, l’AHJUCAF a présenté les résultats d’une enquête auprès des Cours suprêmes judiciaires du réseau francophone pour mesurer l’égalité hommes/femmes dans l’accès aux plus hautes juridictions et à leurs présidences. Il ressort notamment de cette étude que sur 47 Cours membres du réseau francophone de l’AHJUCAF, 8 seulement étaient présidées par des femmes.
Après avoir été reporté deux fois en 2020 du fait de la pandémie, le séminaire régional de Dakar s’est tenu les 28 et 29 juillet 2021. Dans des conditions sanitaires renforcées, les représentants des 13 Cours invitées ont pu être présents dont 3 en visioconférence (Liban, Cameroun et Togo). Une journée a été consacrée à la formation du réseau des correspondants, pour développer la publication et la diffusion des arrêts des Cours suprêmes judiciaires, ainsi que l’alimentation et l’utilisation de la base de jurisprudence francophone JURICAF. Une autre journée a été dédiée au délibéré et à la motivation des décisions, dans le cadre de la préparation du Congrès triennal qui aura lieu en juin 2022 à Cotonou (Bénin).
L’AHJUCAF a participé aux 7es « Journées des Réseaux institutionnels de la francophonie », organisées par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) les 27 et 28 septembre 2021. Les présidents et secrétaires généraux des seize réseaux ainsi que de nombreux représentants des institutions membres et experts internationaux étaient réunis à Paris, au siège de l’OIF. Le président de l’AHJUCAF Souheil Abboud et le secrétaire général Jean-Paul Jean sont intervenus dans le cadre du projet « Prévention et lutte contre la corruption » conduit en partenariat avec l’OIF.
Dans le cadre de ce programme, M. le premier président Souheil Abboud et une délégation de magistrats libanais ont été accueillis les 27 et 28 octobre dans le cadre du programme de lutte contre la corruption de l’AHJUCAF. La délégation libanaise a été reçue au tribunal judiciaire de Paris par son président, M. Stéphane Noël, et M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, avant une réunion de travail au parquet national financier et deux autres à la Cour de cassation avec des magistrats spécialisés. Un dossier documentaire comparatif sur la corruption à l’intention des juridictions francophones, réalisé avec l’appui de Mme Myriam El Bai, doctorante, a été mis à la disposition des membres de l’AHJUCAF et dans un dossier dédié du site internet.
L’AHJUCAF a contribué en 2021 aux travaux de l’Organisation internationale de la francophonie de refonte du guide pratique de l’état civil pour faciliter les jugements supplétifs régularisant la situation juridique des « enfants fantômes » non déclarés à la naissance afin de les faire accéder à l’éducation et aux autres droits fondamentaux.
L’AHJUCAF a organisé sa réunion annuelle du Bureau à Paris, le 29 octobre 2021, à l’invitation de Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation. L’amélioration du contexte sanitaire a permis aux présidents des Cours membres du Bureau d’être personnellement présents à Paris (Bénin, Liban, Mali, Suisse) ou représentés au plus haut niveau (Maroc, Sénégal). M. Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation du Maroc, a en outre fait parvenir un message vidéo à l’attention des participants. La Cour suprême du Canada, dont le représentant est l’honorable juge Nicholas Kasirer, a participé en visioconférence depuis Ottawa.
L’AHJUCAF a aussi développé son réseau en permettant à deux correspondants, M. Aboubacar Guissé, secrétaire général de la Cour suprême du Mali, et M. Jean Aloïse Ndiaye, directeur de cabinet du premier président de la Cour suprême du Sénégal, de venir en octobre 2021 se former à la Cour de cassation française sur les techniques de diffusion de la jurisprudence.
L’AHJUCAF est intervenue en décembre à Libreville (Gabon) dans le cadre du Congrès international des barreaux francophones. M. Jean-Paul Jean, secrétaire général de l’AHJUCAF, a effectué l’intervention introductive aux débats sur le thème « Les juridictions à l’épreuve du Covid-19 ». Ce déplacement a aussi été l’occasion d’une réunion de travail à la Cour de cassation du Gabon avec sa première présidente Mme Julienne Olga Nzamba Massounga épouse Tchikaya.