C. Relations internationales 2021 du parquet général
Alors que la situation sanitaire s’est ponctuellement améliorée, l’actualité internationale du parquet général a été marquée au cours de l’année 2021 par une reprise des déplacements et des rencontres au sein de la Cour de cassation.
Le procureur général François Molins s’est rendu le 18 mars 2021 à Strasbourg pour rencontrer M. Robert Spano, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et M. Mattias Guyomar, juge élu au titre de la France. Les échanges ont notamment porté sur l’État de droit et l’indépendance de la justice, les contentieux émergents au sein des deux juridictions, et la nouvelle stratégie de traitement des affaires à la CEDH. Le procureur général s’est également entretenu avec M. Christophe Poirel, directeur au Conseil de l’Europe en charge de l’exécution des arrêts de la CEDH, et avec M. Johannes Kleijssen, directeur au Conseil de l’Europe en charge du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et du Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT).
Le 10 mai 2021, au lendemain de la Fête de l’Europe, le parquet général près la Cour de cassation a accueilli l’avocat général français à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), M. Jean Richard de la Tour, et son équipe, lesquels ont présenté le fonctionnement juridictionnel interne de la CJUE ainsi que le mode d’emploi de la question préjudicielle. S’en sont suivis des échanges avec la chambre sociale concernant la jurisprudence récente de la CJUE en droit social européen.
Le 8 septembre, Monsieur le procureur général près la Cour de cassation a reçu Monsieur le procureur général de l’État du Qatar et ancien ministre de la justice, M. Issa bin Saad Al-Nuaimi, qui a pris ses fonctions très récemment.
Le 23 septembre, une visite d’étude d’une délégation du parquet général de la Haute Cour de justice de la République du Mali a eu lieu à la Cour de justice de la République.
Une délégation de juristes allemands a été reçue le 6 octobre par Monsieur le procureur général à l’occasion d’une visite d’étude.
Le 12 octobre, Monsieur le procureur général a rencontré M. Aimable Havugiyaremye, procureur général du Rwanda, et M. Vincent Niyonzima, son adjoint, en présence de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.
Le 17 décembre 2021, une rencontre s’est tenue en Grand'Chambre entre la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme. La délégation de la CEDH était composée de M. le président Robert Spano, de M. Jon Fridrik Kjølbro (juge élu au titre du Danemark, vice-président, président de section), de Mme Síofra O’Leary (juge élue au titre de l’Irlande, présidente de section), de M. Yonko Grozev (juge élu au titre de la Bulgarie, président de section), de M. Georges Ravarani (juge élu au titre du Luxembourg, président de section), de M. Marko Bošnjak (juge élu au titre de la Slovénie et nouveau président de section), de M. Mattias Guyomar (juge élu au titre de la France), de M. Patrick Titiun (chef de cabinet) et de Mme Rachael Kondak (conseillère du président et de la greffière). Pour la Cour de cassation, étaient présents les deux chefs de Cour, les présidents de chambre et les premiers avocats généraux. Les échanges ont porté sur le contrôle de proportionnalité et le dialogue entre les deux cours, ainsi que sur les actualités jurisprudentielles thématiques.