Rapport annuel 2021 (B. L’ouverture à de nouveaux axes de coopération internationale)

• Le renforcement de la coopération bilatérale avec les pays d’Afrique et du Moyen-Orient

En raison des liens historiques étroits unissant la Cour de cassation du Liban et la Cour de cassation et compte tenu de la crise que traverse le Liban, Mme la première présidente a souhaité renforcer la coopération existante entre nos deux cours. Ainsi, le premier président de la Cour de cassation libanaise, M. Souheil Abboud, a été l’invité d’honneur de l’audience solennelle de rentrée et a, à cette occasion, adressé un message vidéo, la crise sanitaire l’empêchant d’être présent. Mme la première présidente s’est par la suite entretenue avec M. le premier président Abboud, en février 2021, afin d’échanger sur les enjeux auxquels doit faire face l’institution judiciaire et plus particulièrement les Cours suprêmes. Dans la continuité de ces échanges, une délégation de la Cour de cassation libanaise a été accueillie à la Cour de cassation du 27 au 29 octobre pour échanger sur le thème des réformes conduites par la Cour de cassation, dont la Cour de cassation du Liban souhaite s’inspirer pour conduire un vaste projet de modernisation.

La Cour de cassation a par ailleurs poursuivi ses actions de coopération avec la Cour suprême algérienne dans le cadre du Programme européen d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA) piloté par le groupement d’intérêt public (GIP) Justice Coopération Internationale puis Expertise France. En ce sens, le 31 mars 2021, la Cour de cassation a participé, par visioconférence, à une journée d’étude sur les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit français et algérien, ouverte par M. Abderrachid Tabi, premier président de la Cour suprême, et M. Belkacem Zeghmati, garde des sceaux, ministre de la justice algérienne, puis par Mme la première présidente Chantal Arens. M. Patrick Matet, doyen honoraire à la Cour de cassation, M. Christophe Kapella, avocat général honoraire à la Cour de cassation, et M^e Bruno Odent, avocat aux Conseils, ont pu exposer les réformes conduites par la Cour en matière de rédaction des arrêts et de traitement différencié des pourvois. Le 27 septembre 2021, M. Olivier Violeau, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, a pour sa part présenté le fonctionnement du bureau virtuel de la Cour de cassation à des magistrats et directeurs de greffe de la Cour suprême algérienne.

• La coopération avec les pays de la francophonie dans le cadre multilatéral

La Cour de cassation maintient sa forte implication dans les actions menées par l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)^[14]. Madame la première présidente, vice-présidente de l’association, a ainsi accueilli à la Cour de cassation le Bureau de l’AHJUCAF le 29 octobre 2021, réuni en présentiel et en visioconférence avec la Cour fédérale du Canada. Ce Bureau a été l’occasion pour Madame la première présidente de rappeler son attachement à la coopération de la Cour de cassation avec les Cours suprêmes du réseau de la francophonie. Elle a particulièrement souligné l’important travail conduit par l’AHJUCAF sur les enjeux d’une justice mondialisée, notamment l’open data des décisions judiciaires et les défis liés au développement de l’intelligence artificielle, enjeux faisant écho aux réformes et réflexions actuelles de la Cour.

Par ailleurs, Mme Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile, s’est rendue au Bénin dans le cadre d’une session de formation organisée par l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF^[15]) pour présenter des thématiques d’actualité de la Cour : les procédures d’urgence en cassation, la protection des droits et libertés fondamentaux, et le genre. Cette session a permis des échanges nourris touchant à des enjeux d’organisation et de fond, entre différents professionnels de Cours suprêmes de multiples États francophones et a été l’occasion pour la Cour de cassation de rappeler son attachement à coopérer avec les autres cours francophones de cette région.

^[14]. https://www.ahjucaf.org/

^[15]. Réseau AA-HJF – AJHUCAF – Cours suprêmes judiciaires francophones (ahjucaf.org)

La Cour de cassation, poursuivant les actions initiées l’année précédente, a entendu renforcer sa coopération avec certains pays d’Asie, continent abritant de nombreuses Cours suprêmes appartenant à un système de droit mixte influencé par le droit français, et avec lequel perdurent des liens historiques. Ces actions de coopération permettent à la Cour de cassation de valoriser sa jurisprudence et ses méthodes de travail et plus largement de promouvoir le droit continental face à l’influence croissante du Common Law dans cette région.

Ainsi, le 16 juin 2021, Madame la première présidente s’est entretenue avec M. Naoto Otani, président de la Cour suprême du Japon, après avoir reçu l’ambassadeur du Japon en France. À cette occasion, les deux chefs de cours ont exprimé leur souhait de renforcer les liens entre les deux cours. C’est ainsi qu’un séminaire technique en ligne s’est tenu le 9 décembre 2021 sur les enjeux de la numérisation et de l’open data des décisions de justice, devant un public d’une soixantaine de magistrats japonais, durant lequel Mme Fatima Halla, secrétaire générale adjointe, et Mme Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire en charge du projet open data, ont présenté les enjeux auxquels la Cour de cassation est confrontée en ce domaine. Ces échanges devraient se poursuivre dans les mois à venir sur de nouvelles thématiques./p>

La Cour de cassation a également souhaité renforcer ses liens avec la Cour populaire suprême du Vietnam avec laquelle elle entretient des liens historiques. Madame la première présidente s’est ainsi entretenue avec M. Nguyên Van Du, juge en chef adjoint à la Cour populaire suprême, le 19 avril 2021. Cet entretien a permis d’élaborer un plan de coopération entre les deux cours pour les années 2021 et 2022. Dans ce cadre, le 29 octobre 2021, un webinaire a été organisé sur le thème de la protection et la justice des mineurs. Cette visioconférence a été l’occasion pour M. Christophe Seys, conseiller à la chambre criminelle, de présenter le système français de la justice des mineurs et d’échanger avec les magistrats de la Cour populaire suprême.

Ces actions de coopération, permettant des échanges riches et approfondis, se sont toutes conclues par une volonté partagée de poursuivre ces rapprochements, notamment par des visites d’étude dès que la situation sanitaire le permettra.

Dans le cadre de sa stratégie internationale, la Cour de cassation entend renforcer sa place dans le domaine de la justice pénale internationale, domaine dans lequel elle a vocation à faire valoir son expertise.

En ce sens, dans le cadre d’un échange avec l’École nationale de la magistrature (ENM), le président de la Cour pénale spéciale de République centrafricaine, M. Michel Landry Louanga, accompagné du vice-président, M. Herizo Rado Andriamanantena, du procureur spécial adjoint, M. Alain Ouaby-Bekaï, ont été reçus par M. le président Bruno Cathala, président de la chambre sociale à la Cour de cassation, qui fut le premier greffier de la Cour pénale internationale. Lors de ces échanges, le président Cathala a pu partager son expérience en abordant notamment les questions d’organisation et de management et les défis spécifiques auxquels doit faire face une juridiction internationale, confrontée à d’importantes attentes.

La situation sanitaire a permis de favoriser des réflexions sur de nouveaux moyens de communication pour rendre plus accessible la jurisprudence de la Cour et favoriser le partage de ses méthodes de travail.

En ce sens, le 1^er octobre 2021, la Cour de cassation a publié, outre son nouveau site internet, une version du site traduite en langue anglaise, permettant un accès élargi aux contenus, actualités et publications de la Cour.

Dans cette même démarche, appuyée par un groupe de travail sur la traduction des arrêts mis en place par Madame la première présidente, réunissant le service des relations internationales, le Service de documentation, des études et du Rapport, le service de communication et les six chambres de la Cour, chaque trimestre sont traduits en langue anglaise et mis en ligne une dizaine d’arrêts. Une cinquantaine d’arrêts ont ainsi été traduits au cours de l’année 2021.

Enfin, la Cour de cassation a initié cette année un projet de vidéos, sous-titrées en anglais, afin de mieux faire connaître le fonctionnement de la Cour, les différents métiers de celle-ci, ainsi que les méthodes de rédaction et de diffusion des arrêts. Accessibles depuis le site internet de la Cour de cassation, ces vidéos sont également utilisées dans le cadre de projet de coopération avec certains de nos homologues étrangers, dans le cadre de séminaires ou de formations. De nouvelles vidéos thématiques seront mises en lignes en 2022.

Conclusion

La coopération internationale de la Cour de cassation, orientée autour des axes stratégiques définis par Madame la première présidente, a dû prendre de nouvelles formes en raison de la persistance de la crise sanitaire, même si les rencontres en présentiel ont pu reprendre à compter du second semestre de l’année. Les groupes de travail initiés, notamment sur les relations avec la CJUE et la traduction des arrêts, ont abouti à des avancées concrètes facilitant le travail des magistrats et un accès plus large à la jurisprudence de la Cour.

De nombreux projets de coopération et visites d’étude en vue d’approfondir les actions conduites au cours de l’année sont prévus pour l’année 2022 qui sera marquée par la présidence française du Conseil de l’Union européenne à compter du 1^er janvier. Dans ce cadre, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont souhaité organiser, le 21 février 2022, une conférence des chefs de Cours suprêmes des États membres de l’Union consacrée au rôle des juridictions nationales et européennes dans la consolidation du droit, qui sera l’occasion de célébrer le 70^e anniversaire de la Cour de justice de l’Union européenne.