2. L’activité de la chambre criminelle
2.1. Évolution des pourvois jugés en matière pénale
Le nombre de pourvois jugés en matière pénale a quelque peu diminué en 2021, s’inscrivant dans une remarquable stabilité depuis 2015. Le nombre d’arrêts mettant fin à l’instance a légèrement augmenté.
Il convient de rappeler, pour une bonne compréhension des chiffres, que la chute du nombre d’arrêts mettant fin à l’instance en 2017 s’explique uniquement par l’entrée en vigueur de la réforme issue de la loi no 2016-731 du 3 juin 2016, confiant à l’article 590-2 du code de procédure pénale le prononcé des déchéances au président de la chambre criminelle, ou à son délégué, dont les ordonnances, qui représentent plus de la moitié des décisions rendues, ne sont plus comptabilisées dans ce tableau (il s’agit de pourvois non soutenus par les requérants).
2.2. Répartition du contentieux pénal en 2021 par nature d’affaires
En 2021, le volume des affaires correctionnelles a augmenté (3 067 contre 2 838 en 2020 et 4 277 en 2019). La part des affaires correctionnelles représente un peu moins de la moitié du contentieux pénal avec une part de 45 % en 2021 contre 43 % en 2020 et 53 % en 2019. La baisse des pourvois en matière correctionnelle enregistrée en 2020 s’expliquait notamment de façon conjoncturelle, par le contexte de crise sanitaire qui a entraîné certains reports d’audience devant les juridictions correctionnelles. L’augmentation rencontrée en 2021 confirme ainsi cette nature conjoncturelle.
L’année 2021 voit une diminution sensible du contentieux de la détention, avec 1 250 affaires, et ce, après une constante hausse depuis 2017 (1 199 affaires contre 915 en 2016, puis 1 335 en 2018, 1 386 en 2019 et 1 814 en 2020). Le contentieux de la détention représente désormais 18 % du volume global des affaires de la chambre criminelle, contre 16 % en 2017, 18 % en 2018, 17 % en 2019 et 28 % en 2020. Ce contentieux représente une charge singulière pour la chambre criminelle en ce qu’il est inséré par la loi dans des délais de jugement fortement contraints et courts. Si le contexte de crise sanitaire avait pu en partie expliquer la hausse connue en 2020, l’année 2021 marque un retour de ce pourcentage à la tendance des années précédentes, marquées par un mouvement de fond qui concerne particulièrement les pourvois formés contre les décisions rendues par les chambres de l’instruction. Ainsi, la part des affaires de l’instruction connaît une nette augmentation en 2021, avec 25 % du contentieux pénal (contre 18 % en 2020 et en 2019). Cette hausse se traduit en nombres par 1 668 affaires en 2021 contre 1 156 en 2020 et 1 465 en 2019.
En 2021, la part des affaires de police se maintient, représentant 4 % du contentieux pénal tout comme en 2020.
Le contentieux des affaires aux assises connaît un pourcentage identique depuis 2017 représentant 3 % du contentieux pénal (223 affaires en 2021 contre 188 en 2020, 240 en 2019, 203 en 2018 et 216 en 2017).
2.3. Répartition des pourvois jugés en matière pénale en 2021 par catégorie de décisions
Le nombre des décisions de rejet connaît une hausse de 21 % sur une année (1 077 en 2021 contre 891 en 2020, soit une part de 14 % contre 12 % en 2020).
Le nombre des décisions de non-admission continue d’augmenter (1 771 en 2021 contre 1 623 en 2020 et 1 292 en 2019, soit une part de 24 % en 2021 contre 21 % en 2020 et 17 % en 2019). Ainsi, le recours à la non-admission poursuit son développement en matière pénale : rapporté à l’ensemble des décisions hors ordonnances de déchéance, il représente dorénavant près de 40 % des pourvois jugés par la chambre.
Le nombre des ordonnances de déchéance enregistre en revanche une sensible baisse (2 910 en 2021 contre 3 569 en 2020), ce qui se traduit par une part moins importante des pourvois jugés en matière pénale (39 % en 2021 contre 47 % en 2020).
2.4. Durée moyenne de traitement des pourvois en matière pénale (en jours)
La durée moyenne de traitement des affaires devant la chambre criminelle connaît une importante diminution en 2021 (187 jours contre 215 en 2020). Ce nombre n’avait pas été aussi faible depuis l’année 2012 (184 jours). Ainsi, la tendance à la baisse enregistrée depuis 2017, bien que rompue en 2020, se poursuit.