IV. Les liens avec le grand public
LES LIENS AVEC LE GRAND PUBLIC
Dans le cadre de la politique de communication institutionnelle de la Cour de cassation à destination de la communauté des juristes et du grand public, le service de communication assure par le réseau internet tant la diffusion de la jurisprudence que celle des informations portant sur l’activité extrajuridictionnelle de la Cour.
On rappellera que, lors du délibéré, le président de la chambre concernée peut décider que l’arrêt ou l’avis sera publié sur le site internet de la Cour. Les arrêts des formations les plus solennelles (assemblées plénières et chambres mixtes) le sont systématiquement avec le rapport du conseiller rapporteur et l’avis de l’avocat général, accompagnés d’un commentaire.
Plus généralement, la publication des décisions les plus importantes peut être accompagnée d’un communiqué ou d’une note explicative, destinés à permettre au grand public et aux médias de prendre connaissance des décisions sous une forme accessible. En 2020, 8 communiqués de presse ont été diffusés (Uber [04.03.2020]/Conditions de détention indignes et office du juge [08.07.2020]/Conséquences d’une mesure de gel des avoirs sur le paiement des dettes de la société en faisant l’objet [10.07.2020]/Urgence sanitaire Covid-19 et détention provisoire [26.05.20]/Exécution d’un mandat d’arrêt inter- national et génocide rwandais [30.09.20]/Suppression de l’aménagement des peines d’emprisonnement supérieures à un an et application de la loi dans le temps [20.10.20]/ Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption [25.11.20]/Publicité pour un site internet de rencontres extraconjugales [16.12.20]).
Après le lancement de la Lettre de la chambre sociale en 2019, l’année 2020 a vu les autres chambres s’inscrire dans la même dynamique de valorisation de la jurisprudence à destination de la communauté des juristes mais aussi d’un public plus large : Lettre de la chambre criminelle depuis juin 2020, Lettre de la chambre commerciale, financière et économique depuis septembre 2020, Lettre de la première chambre civile et Lettre de la troisième chambre civile depuis décembre 2020.
En 2020, 85 contenus relatifs au fonctionnement de la Cour, à sa politique inter- nationale, à ses manifestations, aux discours, aux relations avec le milieu universitaire, ou encore à ses publications, ont été mis en ligne sur le site internet, qui a été consulté 5 785 476 fois, soit une moyenne de 482 123 visites par mois.
Créé en 2013, le compte Twitter de la Cour de cassation a, quant à lui, poursuivi sa croissance : au 31 décembre 2020, il comptait 134 739 abonnés (contre 112 534 au 31 décembre 2019).
L’année 2020 a également été marquée par la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19. Son dispositif de diffusion en direct via son site internet courdecassation.fr, sa page YouTube, ainsi que ses comptes Twitter et Facebook, a permis à la Cour de maintenir un certain nombre de ses manifestations (colloques, conférences, audiences solennelles…) dans le respect des règles de distanciation sociale (sans présentiel). Au cours de cette année, les directs ont connu un niveau d’audience très important, avec des diffusions pouvant cumuler plus de 10 000 connexions. Ces vidéos sont ensuite rendues disponibles en différé sur le site internet www.courdecassation.fr (pour les col- loques : rubrique « Événements » ; « Colloques » ; « Colloques en vidéos » et pour les audiences solennelles : rubrique « Événements » ; « Audiences solennelles »).