C. Un dialogue multilatéral au sein de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)
L’AHJUCAF, créée en 2001 à l’initiative de la Cour de cassation française avec le soutien de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), a pour objectif le renforcement de la solidarité et de la coopération entre les hautes juridictions de cassation. Le réseau regroupe cinquante hautes juridictions : Cours suprêmes ou Cours de cassation, deux Cours fédérales (Canada et Suisse) et trois Cours communautaires d’Afrique (la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, la Cour de jus- tice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale – CEMAC – et la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine – UEMOA).
L’AHJUCAF est présidée depuis 2019, pour un mandat de trois ans, par M. Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation du Liban, qui a succédé à M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, devenu membre de droit du Bureau. Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, exerce une des vice- présidences avec M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, président de la Cour suprême du Sénégal, et M. Wafi Ougadeye, premier président de la Cour suprême du Mali.
M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a été réélu au Congrès de Beyrouth dans les fonctions de secrétaire général de l’AHJUCAF, dont la Cour de cassation française assure le secrétariat administratif.
L’AHJUCAF dispose d’un site internet (www.ahjucaf.org) qui contient une abondante documentation juridique et judiciaire, des actualités et pages consacrées à chaque cour nationale, des dossiers thématiques et vidéo relatifs aux événements et aux for- mations qu’elle organise.
L’AHJUCAF assure également la gestion d’une base de données gratuite de jurisprudence francophone – JURICAF – intégrant plus d’un million de décisions désormais intégralement pseudonymisées, accessibles depuis le lien www.juricaf.org.
En 2020, avant le confinement, les 24 et 25 janvier l’AHJUCAF a coorganisé avec l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) un colloque à La Rochelle intitulé : « L’esclave : de la marchandise au sujet de droit ». Les interventions de M. le secrétaire général Jean-Paul Jean et de M. Elhadji Malick Sow, président de chambre à la Cour suprême du Sénégal, sont publiées dans l’ouvrage Justice et esclavages, paru début 2021 à la Documentation française.
M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, et M. le secrétaire général Jean-Paul Jean ont représenté l’AHJUCAF lors de la conférence internationale de Doha (Qatar) les 25-27 février 2020, à l’invitation de l’ONUDC, dans le cadre de son réseau consacré à l’intégrité judiciaire.
Les autres événements programmés par l’AHJUCAF impliquant des déplacements internationaux ont ensuite dû être reportés ou réalisés sous d’autres formes, compte tenu de la situation liée à la pandémie de la Covid-19.
Lors de la première vague de la pandémie, l’AHJUCAF a élaboré un dossier thématique disponible sur internet « Juridictions face au coronavirus » présentant les dis- positions prises par les Cours suprêmes judiciaires de la francophonie concernant leur organisation, les contentieux prioritaires, la dématérialisation des dossiers, le recours à la visioconférence pour les audiences ainsi que les dispositions législatives et réglementaires adoptées dans le cadre de l’urgence sanitaire. Une synthèse a été établie au 6 mai 2020 concernant 21 pays et juridictions internationales, avec des liens utiles.
M. le secrétaire général Jean-Paul Jean a publié plusieurs articles dans des revues juridiques et a présenté une synthèse au Conseil de l’Europe dans le cadre des travaux de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), « Les systèmes de justice face à la pandémie du Covid-19 ».
Le jury du prix de l’AHJUCAF pour la promotion du droit 2019, qui n’a pu se réunir physiquement à Dakar, a délibéré à distance le 20 avril 2020. Le jury, présidé par Mme Florence Aubry-Girardin, juge au Tribunal fédéral suisse, membre du Bureau, a retenu deux lauréats : M. Aubin Dassi Nde (Cameroun) pour sa thèse « L’égalité professionnelle hommes/femmes dans les États d’Afrique noire francophone », soutenue à l’université Yaoundé II (Cameroun), et M. Gaudens Djihouessi (Bénin) pour sa thèse « L’appropriation privée de l’eau en Afrique de l’Ouest francophone », soutenue à l’université de Lomé (Togo).
Le prix va permettre la publication de ces recherches sous forme d’ouvrages sur deux thématiques prioritaires pour l’Afrique. L’ouvrage du lauréat de l’année précédente, Mme Ola Mohty, L’information du consommateur et le commerce électronique (universités de Rennes et Beyrouth), a été publié en 2020 aux Presses universitaires de Rennes avec le soutien de l’AHJUCAF.
Les actes du VIe congrès de l’AHJUCAF qui s’est tenu les 13 et 14 juin 2019 à Beyrouth, La diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d'internet, ont été publiés aux éditions Lexbase et sont aussi disponibles en version numérique sur le site internet de l’AHJUCAF.
À l’initiative de la Cour de cassation française, au moment de la fermeture de la bibliothèque annexe du boulevard Saint-Germain, a été réalisée une importante opération d’envoi d’ouvrages juridiques qui étaient en double à 12 cours membres de l’AHJU- CAF. 182 cartons de livres ont ainsi été transférés aux Cours suprêmes du Bénin, du Cameroun, du Mali, de Mauritanie, du Sénégal, aux Cours de cassation du Burkina Faso, du Liban, du Maroc, du Niger, de Roumanie, de Tunisie, et à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.
En septembre 2020, un questionnaire a été adressé aux cours membres du réseau sur la parité hommes-femmes dans les Cours suprêmes judiciaires de la francophonie pour la réalisation d’une synthèse sur cette thématique prioritaire pour l’OIF et l’ONU.
Du fait de la pandémie de Covid-19, le Bureau de l’AHJUCAF s’est réuni le 23 octobre 2020 par webconférence internationale animée depuis Paris, les autres participants se trouvant à Bamako, Beyrouth, Cotonou, Dakar, Lausanne, Niamey, Ottawa et Rabat. La stratégie d’adaptation aux contraintes imposées par la pandémie a conduit à reporter le séminaire régional de formation annuel de l’AHJUCAF en Afrique de l’Ouest à l’invitation de la Cour suprême du Sénégal sur « La motivation et la valorisation des décisions des Cours suprêmes judiciaires », ainsi que les stages en France des correspondants de l’AHJUCAF.
L’AHJUCAF a élargi la variété de ses ressources documentaires en développant des supports vidéo. Chaque cour est invitée à réaliser des vidéos illustrant son fonctionne- ment et le mode de rédaction et de motivation des décisions, sur les modèles déjà réalisés par le Sénégal, la France et le Liban, disponibles sur le site internet. L’AHJUCAF dispose également, outre ses comptes Facebook et Twitter, d’une chaîne YouTube constituant un support permanent de diffusion de ces vidéos pour valoriser les travaux des cours de la francophonie.
Deux thématiques prioritaires ont été définies pour l’année 2021. D’abord, le rôle des Cours suprêmes judiciaires dans la lutte contre la corruption, en lien avec les tra- vaux déjà réalisés sur l’intégrité judiciaire. Ensuite, la définition des critères de ce que pourrait être une Cour suprême judiciaire francophone idéale, afin de dégager des principes directeurs dans une vision prospective, qui pourront être présentés en 2021 à l’occasion de l’anniversaire des vingt ans de la création de l’AHJUCAF, en phase avec les réflexions engagées par la Cour de cassation française.
À l’invitation de Chantal Arens, première présidente, le président de l’AHJUCAF,
M. Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation du Liban, est intervenu en visioconférence lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 11 janvier 2021. M. César Apollinaire Ondo Mvé, président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, membre de l’AHJUCAF, était également présent.