Rapport annuel 2020 de la Cour de cassation (2. L’activité de la chambre criminelle)

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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2020 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Le Rapport présente également, de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.

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Rapport annuel 2020 de la Cour de cassation (2. L’activité de la chambre criminelle)

2. L’activité de la chambre criminelle

2.1. Évolution des pourvois jugés en matière pénale

Évolution des pourvois jugés en matière pénale

Contrairement aux chambres civiles, le nombre des pourvois est resté stable en 2020, s’inscrivant ainsi dans une remarquable stabilité du nombre des pourvois annuellement formés en matière pénale depuis 2015, et le nombre d’arrêts mettant fin à l’instance n’a que très légèrement baissé.

Il convient de rappeler, pour une bonne compréhension des chiffres, que la chute du nombre d’arrêts mettant fin l’instance en 2016 s’explique uniquement par l’entrée en vigueur de la réforme confiant le prononcé des déchéances au président, ou à son délégué, dont les ordonnances, qui représentent plus de la moitié des décisions rendues, ne sont plus comptabilisées dans ce tableau (il s’agit de pourvois non soutenus par les requérants).

2.2. Répartition du contentieux pénal en 2020 par nature d’affaires

Répartition du contentieux pénal en 2020 par nature d’affaires

En 2020, le volume des affaires correctionnelles a diminué (2 838 contre 4 277 en 2019). La part des affaires correctionnelles représente moins de la moitié du contentieux pénal avec une part de 43 % en 2020 contre 53 % en 2019 et 52 % en 2018. Cette baisse des pourvois en matière correctionnelle s’explique notamment de façon conjoncturelle, par le contexte de crise sanitaire en 2020 qui a entraîné certains reports d’audience devant les juridictions correctionnelles.

En revanche, l’année 2020 voit une augmentation très sensible du contentieux de la détention, avec 1 814 affaires. Cette hausse, amorcée en 2017 (1 199 affaires contre 915 en 2016, puis 1 335 en 2018 et 1 386 en 2019), se confirme donc en 2020 où le contentieux de la détention représente désormais 28 % du volume global des affaires de la chambre criminelle, contre 12 % en 2016, 16 % en 2017, 18 % en 2018 et 17 % en 2019. Cette tendance s’inscrit non seulement dans le cadre d’un mouvement de fond qui concerne particulièrement les pourvois formés contre les décisions rendues par les chambres de l’instruction, mais aussi dans le contexte de crise sanitaire précédemment évoqué. Le contentieux croissant de la détention représente une charge singulière pour la chambre criminelle en ce qu’il est inséré par la loi dans des délais de jugement fortement contraints et courts.

En 2020, la part des affaires de police et de l’instruction se maintient, avec respectivement 4 % et 18 % du contentieux pénal (contre 3 % et 18 % en 2019).

Le contentieux des affaires aux assises connaît un pourcentage identique depuis 2017 représentant 3 % du contentieux pénal (188 affaires en 2020 contre 240 en 2019, 203 en 2018 et 216 en 2017).

2.3. Répartition des pourvois jugés en matière pénale en 2020 par catégorie de décisions

Répartition des pourvois jugés en matière pénale en 2020 par catégorie de décisions

Le nombre des décisions de rejet connaît une baisse de 30 % sur une année (891 en 2020 contre 1284 en 2019, soit une part de 12 % contre 17 % en 2019) compensée par une hausse de 25,6 % du nombre des décisions de non-admission (1 623 en 2020 contre 1 292 en 2019, soit une part de 21 % contre 17 % en 2019). Ainsi, le recours à la non-admission poursuit son développement en matière pénale : rapporté à l’ensemble des décisions hors ordonnances de déchéance, il représente dorénavant près de 40 % des arrêts rendus par la chambre.

2.4. Durée moyenne de traitement des pourvois en matière pénale (en jours)

Durée moyenne de traitement des pourvois en matière pénale (en jours)

La durée moyenne de traitement des affaires devant la chambre criminelle, qui s’inscrivait dans une tendance à la baisse ces dernières années, connaît une très légère augmentation en 2020 avec 215 jours contre 202 en 2019 mais reste en deçà du chiffre de 2018 (216).

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