N°2 - Juin 2024 (Présentation de la Lettre)

Lettre internationale

 

La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français.

(Présentation du parquet général de la Cour de cassation française / Liberté de création artistique / Preuve obtenue de façon déloyale / Brexit / Règlement dit « Bruxelles II bis » / Sécurité sociale et travail exercé dans plusieurs États de l’UE / GPA / Troubles de voisinage / Liberté de la presse et marchés financiers / Délit d’entrave / Expertise psychiatrique / Enlèvements d’enfants / Actualités institutionnelles / Actualités internationales….)

  • Droits de l'Homme
  • Economie
  • Environnement
  • Europe
  • Grands principes du droit
  • Institution judiciaire
  • International
  • Parquet général
  • Pénal
  • Personnes et familles
  • Procédure civile
  • Procureur général
  • Responsabilité civile
  • Travail
  • atteinte à la dignité de la personne
  • preuve
  • procédure civile
  • droit du travail
  • droit européen
  • union européenne
  • sécurité sociale
  • filiation
  • trouble de voisinage
  • liberté de la presse
  • représentation des salariés
  • expert judiciaire
  • enlèvement et séquestration
  • convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Lettre internationale

N°2 - Juin 2024 (Présentation de la Lettre)

Lettre internationale de la Cour de cassation

N°2 - Juin 2024

Présentation de la Lettre internationale par Clémence Bourillon, magistrate, cheffe du service des relations internationales

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