N°5 - Novembre 2021 (Le Mot du président)

Lettre de la troisième chambre civile

Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (assurance-construction, bail commercial, prescription extinctive, vente).

  • Immobilier
  • assurance construction obligatoire
  • bail commercial
  • prescription civile

Après une année de publication de cette lettre, nous avons choisi de vous présenter de temps en temps une nouvelle chronique baptisée « Focus ».

Nous souhaitons, en effet, mettre en valeur, en fonction de l’actualité, tel ou tel événement en lien avec les compétences de notre chambre.

Pour l’inaugurer, nous avons retenu la 18ème conférence annuelle du forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement.

Je laisse donc la plume à Mme Farrenq-Nési, conseillère particulièrement en charge des questions environnementales au sein de notre chambre.

Bonne lecture à tous,

Le Président  

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