Editorial
par Charles Gijsbers
Agrégé des facultés de droit
Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Directeur du Master Droit immobilier et de la construction
Les liens tissés entre la Cour de cassation et les facultés de droit sont anciens et profonds. Les nombreux échanges intervenus ces derniers mois entre la troisième chambre civile et le Master Droit immobilier et de la construction de l’Université Paris Panthéon-Assas en montrent toute la vitalité.
C’est ainsi qu’en janvier dernier, Madame le Président Marie-Noëlle Teiller nous honorait de sa présence lors de la remise des diplômes aux étudiants de la promotion 2022 : elle prononçait à cette occasion un riche discours soulignant notamment l’importance que tient le droit immobilier face aux grands enjeux de la société du XXIe siècle (logement, changements climatiques, conséquences des crises sanitaires ou géopolitiques sur les rapports contractuels, etc.) et sur la nécessité capitale d’une formation transversale pour un juriste, quelle que soit la profession à laquelle il se destine.
Quelques semaines plus tard, les étudiants de la nouvelle promotion étaient reçus à la Cour de cassation et assistaient à une audience de la troisième chambre civile qui leur donnait l’occasion de réfléchir (en silence…) à l’épineuse question, alors débattue en formation de section, du bénéfice de la garantie décennale lorsque les travaux de construction sont réalisés à l’initiative de l’usufruitier de l’immeuble et non du propriétaire…
Signalons encore les rencontres de jurisprudence autour du droit immobilier, dont la 6e édition était l’occasion de fructueux regards croisés entre magistrats et professeurs de droit, permettant un discours très direct, qu’il soit approbatif ou critique, sur les orientations de la jurisprudence. Hugues Périnet-Marquet, qui dirigea le Master durant vingt années et qui continue d’y enseigner, y présenta un important rapport sur la question aride mais pourtant fondamentale des délais d’action.
On aimerait enfin insister sur une nouvelle forme de dialogue que favorise le développement d’une communication « extrajuridictionnelle » de la Cour sur sa production jurisprudentielle. Le temps est en effet révolu où les magistrats, s’interdisant de dévoiler les raisons les ayant conduits à statuer dans tel sens ou tel autre, n’avaient pour tout mode d’expression que leurs arrêts, à la rédaction au demeurant très sobre. De nombreux supports (rapport annuel, communiqués, etc.) donnent aujourd’hui aux auteurs d’une décision les moyens d’en expliciter le sens, d’en révéler les ressorts et d’amorcer une quasi-discussion doctrinale avec ceux qui auront la tâche de la commenter. La présente Lettre en est une illustration supplémentaire. C’est pourquoi sa parution est toujours guettée avec avidité par les étudiants spécialisés dans l’étude du droit immobilier et leurs professeurs…