Trésor et pluralité d'inventeurs
1re Civ., 16 juin 2021, pourvoi n°19-21.567, publié
Selon l'article 716 du code civil, le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. Ce texte prévoit également que s'il est trouvé dans le fonds d'autrui, le trésor appartient pour moitié au propriétaire du fonds et pour l'autre moitié à celui qui l'a découvert, communément qualifié d'inventeur.
Si une telle disposition n'envisage pas expressément la notion de coinventeurs, elle ne l'exclut pas pour autant.
De fait, la découverte du trésor peut directement procéder de l'action de plusieurs personnes, qui sont susceptibles de constituer autant d'inventeurs.
Aussi, dans une affaire où des lingots d'or avaient été fortuitement découverts sur un chantier investi par plusieurs ouvriers, la première chambre civile de la Cour de cassation a-t-elle censuré les motifs d'une cour d'appel qui avait écarté, par principe, la possibilité d'une pluralité d'inventeurs.