N°15 - Juillet 2024 (Page de garde)

Lettre de la première chambre civile

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Avocat et conseil juridique / Droit au respect de la vie privée et droit à l'image / Droit international privé économique / Droit international privé famille / Filiation / Ordonnance de protection / Prêt viager hypothécaire / Partage / Régimes matrimoniaux / Santé publique / Soins sans consentement / Testament olographe/ La lettre à venir / Colloques).

  • Economie
  • Personnes et familles
  • Procédure civile
  • Santé
  • atteintes au respect de la vie privée et de la présomption d'innocence
  • droit international privé
  • filiation
  • partage
  • testament

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N°15 - Juillet 2024 (Page de garde)

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N°15 - Juillet 2024

Une sélection commentée des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation.

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