Effectués
2ème rencontres de droit des contrats organisées par la première chambre civile et l’université, Grand’chambre de la Cour de cassation
Vendredi 15 septembre 2023
Des tests qui gênent : « comment mieux protéger le droit à la vie privée à l’ère des tests génétiques en ligne », Université Laval de Québec
Jeudi 12 octobre 2023
Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3, Groupe québécois de l’Association Henri Capitant
Jeudi 19 octobre 2023
L’évolution de la filiation adoptive organisée par la première chambre civile, Grand’chambre de la Cour de cassation
Jeudi 9 novembre 2023
La loi du 29 juillet 1881 au XXIème siècle, Grand’chambre de la Cour de cassation
Lundi 13 novembre 2023
A venir
La refonte du règlement Bruxelles I Bis
Le 30 novembre 2023 de 9h à 12h30, Grand’chambre de la Cour de cassation
Le droit des contrats d’affaires devant le juge : quelles nouveautés
Lundi 4 décembre 2023 de 13h30 à 17h30, cour d’appel de Versailles
La chambre internationale de la cour d’appel de Paris, cinq ans après : bilan et perspectives
Mercredi 13 décembre 2023 de 16h30 à 19h30, cour d’appel de Paris