Bibliographie consacrée à un chanteur auteur compositeur : exception de courtes citations et caractère divisible du texte et de la musique
1re Civ., 8 février 2023, pourvoi n° 21-23.976, publié
Le principe est que l’auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, ce droit comportant des attributs à la fois d'ordre moral et patrimonial.
Mais, lorsque l'œuvre d’un auteur a été divulguée, celui-ci ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
La première chambre civile a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu l’exception de courtes citations en faveur de l’éditeur d’une bibliographie consacrée à un chanteur auteur compositeur, assigné en contrefaçon par le défenseur du droit moral et le titulaire des droits de reproduction des œuvres de celui-ci.
La cour d’appel avait, en effet, mis en évidence que chaque citation était nécessaire à l'analyse critique de la chanson à laquelle se livrait l’auteur de la bibliographie, permettait au lecteur de comprendre le sens de l'œuvre évoquée, ainsi que l'engagement de l'artiste, et ne s'inscrivait pas dans une démarche commerciale ou publicitaire, mais était justifiée par le caractère pédagogique et d'information de l'ouvrage, richement documenté.
La décision rendue le 8 février 2023 a également été l’occasion d’affirmer le principe selon lequel le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte ait été séparé de la musique ne portait pas nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur.