N°9 - Novembre 2023 (Colloque)

Lettre de la deuxième chambre civile

Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Aide juridictionnelle / Appel civil / Procédure civile / Procédures civiles d'exécution / Sécurité sociale).

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Lettre de la deuxième chambre civile

N°9 - Novembre 2023 (Colloque)

12ème rencontres de procédure civile organisées par la deuxième chambre civile et l’université : « L’énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ? »

Vendredi 1er décembre de 9h à 12h30

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