Ce huitième numéro de la lettre de la deuxième chambre civile comporte trois publications thématiques.
D’une part, en matière d’inscription sur la liste des experts judiciaires, dans la perspective des assemblées générales des magistrats qui seront organisées par chaque cour d’appel d’ici la fin de l’année, la section responsabilité extracontractuelle et assurances a souhaité mettre en avant quelques-unes de ses dernières décisions.
Motivation du rejet, compatibilité avec l’activité professionnelle du candidat, appréciation du critère tenant aux besoins des juridictions : la deuxième chambre civile a ainsi répondu à plusieurs questions de principe.
D’autre part, en matière d’appel civil, la jurisprudence du trimestre écoulé est une fois encore très riche : ce ne sont pas moins de huit arrêts qui sont commentés dans le présent numéro.
Certains arrêts portent sur des questions inédites comme celle du pouvoir du président de chambre, dans le cadre d’une procédure à bref délai, de statuer sur une fin de non-recevoir, celle portant sur les sanctions applicables lors d’un appel d’un jugement rendu en matière de nationalité, celle relative aux pièces devant être remises à la cour d’appel dans le cadre d’une procédure à jour fixe, celle encore de l’appréciation de la force majeure en présence d’un arrêt de travail d’un avocat et enfin, celle relative à l’obligation pour l’appelant de notifier ses conclusions à l’avocat de l’intimé constitué même en présence d’une signification de ces conclusions à l’intimé. D’autres arrêts confortent des jurisprudences, comme celle relative à la présentation des conclusions ou celle relative à l’erreur imputable à la juridiction.
Enfin, en contentieux de la protection sociale, sont commentés les cinq arrêts rendus par la chambre au cours du premier semestre de l’année, qui apportent d’importantes précisions sur la notion d’activité concurrentielle exercée par une personne morale de droit public, entraînant son assujettissement à la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Bonne lecture et bel été !