Editorial
Bruno PIREYRE
Président de la deuxième chambre civile
J’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter le sixième numéro périodique de la lettre électronique de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Vous en connaissez bien la structure, désormais : une sélection d’arrêts ou avis, publiés, accessibles in extenso par un lien hypertexte, accompagnés de la reproduction de leur sommaire et suivis d’un commentaire rédigé par nous à cette seule fin.
Plusieurs des décisions et avis rassemblés dans ce numéro sont d’une importance élevée et d’une portée étendue.
Parmi eux, appellent, pensons-nous, une attention toute particulière, notre avis du 11 octobre 2022 contribuant à tracer la frontière des compétences respectives du conseiller de la mise en état et de la cour d’appel pour connaître des fins de non-recevoir, nos deux arrêts du 8 décembre 2022 relatifs à l’accomplissement des actes de la procédure d’appel par le défenseur syndical, nos quatre arrêts du 1er décembre 2022 se prononçant sur la validité, à l’épreuve de la pandémie COVID 19, d’une clause d’exclusion de garantie des pertes d’exploitation figurant dans certains contrats d’assurance.
De même, encore, de nos quatre décisions du 27 octobre 2022, affirmant, pour trois d’entre elles, le droit à indemnisation des proches de la victime survivante à un acte de terrorisme et pour ce qui concerne la quatrième, mettant en évidence les critères pertinents pour retenir la qualité de victime d’actes de terrorisme au sein de l’article L. 126-1 du code des assurances.
De même, enfin, de nos arrêts du 22 septembre 2022 affirmant, en considération du droit conventionnellement garanti à un recours effectif, que le cotisant qui n’a pas contesté la mise en demeure devant la commission de recours amiable peut, à l'appui de l'opposition à la contrainte décernée sur le fondement de celle-ci, contester la régularité de la procédure et le bien-fondé des causes de cette contrainte.
Cet éditorial m’est l’occasion de prendre congé de nos lecteurs puisque, appelé à d’autres fonctions, je quitterai dans quelques jours la deuxième chambre civile et, avec elle, tout à la fois la Cour de cassation et les juridictions judiciaires que j’ai eu l’honneur et tant de joie à servir, avec conviction, d’assez nombreuses années durant.
En cet instant sensible où, nécessairement, l’on se retourne pour embrasser du regard le chemin parcouru, je suis gagné par l’idée qu’au sein de notre haute juridiction, cette chambre, par ce que je sais de la qualité et des mérites des femmes et des hommes qui la composent, de leur intelligence collective, de leur engagement résolu, comme de leur aspiration exigeante, contribue intensément, jour après jour, à l’œuvre de justice.
En la quittant, je ressens, quant à moi, la fierté d’avoir, aux côtés de ses magistrats et greffiers, à place qui m’était échue, participé à cette belle et forte action coordonnée.