J’ai le plaisir de vous présenter le deuxième numéro périodique de la lettre électronique de la deuxième chambre civile.
Les arrêts sélectionnés à votre intention sont au nombre de treize.
Rendus au fil du premier semestre 2021, ils concernent, à égales parts, les trois sections de notre chambre, désormais intitulées respectivement section de la procédure et de l’exécution, section de la responsabilité extracontractuelle et des assurances et section de la protection sociale.
Ils sont classés par grandes rubriques, déroulées dans l’ordre alphabétique (Accident de la circulation, Appel civil, Assurance, Mesure d’instruction, Prescription civile, Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, Sécurité sociale…).
Surmonté d’un titre résumant à très grands traits l’apport de la décision, chaque arrêt concerné porte mention du numéro de l’affaire, de la formation de jugement qui l’a prononcé (le plus souvent, formation de section, plus rarement formation restreinte), ainsi que de son mode de publication (bulletin civil ; rapport ; site internet de la Cour).
Le sommaire, qui accompagne la publication in extenso de l’arrêt au bulletin civil, est reproduit en tête de la décision, à laquelle on accède par un lien hypertexte. Il est immédiatement suivi d’un commentaire établi pour les seuls besoins de la Lettre.
Chacune des décisions signalées à votre attention présente, pensons-nous, un intérêt normatif significatif.
Certaines d’entre elles marquent des évolutions importantes dans les champs de contentieux auxquels elles se rapportent. Ainsi, plus particulièrement, de l’avis du 3 juin 2021 relatif aux attributions du conseiller de la mise en état en matière de fin de non-recevoir, de l’arrêt du 21 janvier 2021 qui a trait à la preuve du contrat d’assurance et de ses modifications, de celui du 6 mai 2021 concernant la reconnaissance d’un préjudice de dévalorisation sociale de la victime du fait de son exclusion définitive du monde du travail, des arrêts du 8 avril 2021 prescrivant, en matière de solidarité financière du donneur d’ordre, à charge de l’organisme de recouvrement, l’obligation de produire devant la juridiction de sécurité sociale le procès-verbal de travail dissimulé en cas de contestation de son existence ou de son contenu, de la décision du 18 février 2021 fixant le délai de prescription dans lequel est enfermée la contestation par l’employeur de la décision de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident, d’une maladie ou d’une rechute, de même que de l’arrêt du 12 mai 2021 faisant application du principe de proportionnalité à un régime de retraite essentiellement contributif.
Bonne lecture.