En mars dernier, je vous présentais le premier numéro de la lettre électronique de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
J’ai l’honneur, aujourd’hui, avant que ne soit publié, au cours des toutes prochaines semaines, notre deuxième numéro périodique, de proposer à votre lecture un hors-série ayant pour objet de dresser un panorama sur la mise en œuvre des pôles sociaux.
Ces derniers, on le sait, sont issus de la réforme en profondeur du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, réalisée par une série de textes législatifs et réglementaires intervenus au cours des années 2016 à 2019, dont les principales dispositions sont entrées en vigueur, tour à tour les 1er janvier 2019 et 1er janvier 2020.
Le dispositif, dans son économie d’ensemble, est inspiré par la préoccupation - qui lui sert de fil conducteur – de faciliter et de simplifier l’accès au juge des droits sociaux. L’intention, clairement formulée, est explicite, assumée. L’avenir dira si le but que se sont ainsi assigné ses auteurs est atteint.
Les juges du fond, de même que les avocats, ont dû, depuis près de deux années et demie, et non sans mérites, croyons-nous, s’affronter à ce singulier écheveau de textes pour, nécessité faisant loi, en démêler les premiers fils.
Le panorama que voici s’efforce, d’ores et déjà, de clarifier le dispositif, dense, homogène, mais singulièrement complexe, né de ces textes, nombreux, dont l’articulation, quelquefois délicate, suscite de bien réelles interrogations.
Il l’explore par la présentation, à un niveau de détail assez élevé, des textes pertinents, éclairés, le cas échéant, par les avis ou la jurisprudence de notre Cour.
Il en ordonne l’étude raisonnée en trois volets complémentaires : de nouvelles juridictions spécialisées, en première instance et à hauteur d’appel…pourvues de compétences nouvelles… exercées selon des règles procédurales renouvelées.
Je forme le vœu que nos lecteurs trouvent dans cet « état des lieux », que nous avons souhaité précis, mais simple et pratique, un ensemble d’informations utiles, mises à leur disposition.