N°2 - Novembre 2023 (Nouvelles publications)

Le Rapport présente la cinquantaine de décisions de la Cour de cassation qui, sur l’année 2022, ont la portée doctrinale la plus forte. Ces arrêts importants ont été rendus dans les différentes branches du droit privé, en d’autres termes, dans tous les domaines de notre vie sociale.

Cet ouvrage de référence présente aussi les actions extra-juridictionnelles de la Cour, qu’il s’agisse de la diffusion du droit ou des relations vers l’extérieur, notamment à l’international.

Le Rapport annuel formule, en outre, des propositions de modifications législatives et réglementaires, en vue d’améliorer la loi ou de remédier aux difficultés constatées lors de l'examen des pourvois.

Enfin, il rend compte en chiffres de l’activité de la Cour, mais aussi de celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.  

Le livret Activité vient compléter le Rapport annuel, en adoptant cette fois une approche synthétique et pédagogique. Activité 2022 met en lumière les moments forts de la vie de l’institution, ses décisions les plus marquantes, les chiffres-clefs sous forme d’infographies accessibles à tous, mais aussi un bilan à mi-parcours de l’année 2023.

Le Recueil annuel des études de la Cour de cassation propose au lecteur une série d’études courtes portant sur des sujets jurisprudentiels d’actualité, ciblés. Mais il ne s’agit pas là de simples photographies de la jurisprudence de la Cour à un moment donné : ces études contiennent un volet prospectif et critique, afin d’éclairer les grands débats contemporains qui intéressent aussi bien la société civile que la communauté juridique.

Pour cette année 2023, les études portent sur :

• La lutte contre les enlèvements d'enfants à travers les frontières : dix ans de jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation (2012-2022).
• Le contrôle de proportionnalité pratiqué par la Cour de cassation en matière de procédure civile.
• Les exclusions de garantie en droit des assurances.
• La prescription en droit du travail.