Dans un souci de transparence et de pédagogie, la Cour de cassation publie son nouveau memento de rédaction de la motivation enrichie, issu d’une réflexion collective et approfondie engagée sur la rédaction de ses décisions.
La motivation enrichie, c'est la façon dont la Cour rédige ses décisions majeures afin d’exposer le raisonnement sur lequel elles reposent.
Son guide s'est construit sur la pratique des différentes chambres et de l’assemblée plénière de la Cour de cassation. Il a pour vocation d’encourager et de faciliter le recours à la motivation enrichie.
Il a également permis de théoriser certaines initiatives des chambres. Continuer à lire…
Guide de la rédaction en motivation enrichie.pdf
26/09/2023
