Le Mot de Christophe Soulard
Premier président de la Cour de cassation
Une salle d’audience constitue un espace de discussions contradictoires où les différents intervenants s’écoutent attentivement dans le respect du rôle de chacun.
Christophe Soulard
Transparence, pédagogie et anticipation
Mesdames, Messieurs, chers lecteurs,
La première Lettre de la Cour vous a présenté une innovation majeure : la diffusion audiovisuelle d’audiences juridictionnelles. Cette initiative a rencontré un vif succès. Les cinq premières audiences d’assemblée plénière ou de chambre mixte filmées ont ainsi fait l’objet, chacune, d’environ 12 000 connexions.
L’intérêt porté aux audiences de la Cour de cassation illustre la préoccupation non seulement de la communauté des juristes mais aussi plus largement du public de comprendre la « fabrique de la jurisprudence ». Il démontre également l’attrait pour le fonctionnement de la justice. Le filmage donne à voir comment une salle d’audience constitue un espace de discussions contradictoires où les différents intervenants s’écoutent attentivement dans le respect du rôle de chacun.
Les sujets sur lesquels se penche la justice intéressent l’ensemble des citoyens, en particulier lorsqu’ils présentent de forts enjeux sociétaux. Il en est ainsi de la question de savoir si la protection de la dignité humaine peut justifier à elle seule de restreindre la liberté d’expression artistique, question que l’assemblée plénière a examinée le 20 octobre dernier.
Ce souci de transparence et de pédagogie explique aussi l’évolution que connaît depuis plusieurs années la rédaction des décisions de la Cour de cassation. Ces décisions se doivent d’être intelligibles pour les justiciables et pour le plus grand nombre, pour garantir un droit plus prévisible, et également comprises des juridictions étrangères et européennes afin de favoriser le dialogue des juges et la diffusion de la jurisprudence française. Aboutissement d’un important travail collectif, « Le Guide de la motivation enrichie des décisions de la Cour de cassation » a été publié sur son site internet en septembre.
Juger c’est également anticiper. La Cour de cassation tend à s’inscrire pleinement dans une collectivité de travail avec les tribunaux et les cours d’appel, mais aussi les professions du droit et de la justice, afin d’identifier plus rapidement les contentieux émergents et complexes : c’est l’objectif de l’Observatoire de litiges judiciaires, dont la phase expérimentale est lancée.
Cette Lettre est aussi l’occasion de saluer un événement majeur pour la Cour de cassation : la prise de fonction d’un nouveau procureur général, Rémy Heitz, dont l’audience solennelle de présentation, temps particulièrement fort de la vie de notre institution, s’est tenue le 8 septembre 2023. Rémy Heitz devient ainsi le quarante-huitième procureur général près la Cour de cassation depuis 1804.
Je vous souhaite une bonne lecture !
Christophe Soulard