Colloque événement
L’évolution de la filiation adoptive
Jeudi 9 novembre 2023 – de 9h à 17h
Depuis le début du XXe siècle, 320 000 personnes ont fait l’objet d’une adoption. Quel bilan peut-on dresser de la mise en application de la loi de 1923 et de celles qui se sont inscrites dans sa lignée ? Ce colloque événement permettra non seulement d’appréhender le dispositif de l’adoption à l’aune des sciences juridiques mais aussi de l’interroger au prisme de l’éthique.
13.11.23
Conférence
La loi du 29 juillet 1881 au 21e siècle
Cycle "La liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques"
- De 16h à 18h > s’inscrire
17.11.23
Décision
Liberté d’expression artistique et protection de la dignité humaine
La protection de la dignité humaine peut-elle justifier à elle seule de restreindre la liberté d’expression artistique ?
17.11.23
Colloque
Financiarisation de l’immeuble au regard des baux commerciaux et de la copropriété : enjeux et perspectives
7e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
- De 16h à 18h > s’inscrire
20.11.23
Conférence
La convention judiciaire d’intérêt public et l’utilisation du contrat comme alternative aux poursuites : quelle pertinence et quelle efficacité ?
Cycle "Engagement, contrat et risque environnemental"
- De 16h à 18h > s’inscrire
23.11.23
Conférence
Société civile et procès du terrorisme
Cycle "Société civile et procès du terrorisme"
- De 16h à 18h > s’inscrire
24.11.23
Audience d'assemblée plénière
À partir de 9h30
Preuve issue de l'enregistrement d’une conversation d’un salarié, à son insu
Droit à la preuve et vie privée du salarié
27.11.23
Colloque
Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
- De 9h à 17h > s’inscrire
30.11.23
Conférence
Plateformes et droit de l’environnement
Cycle "Quelle régulation pour les plateformes numériques ?"
- De 16h à 18h > s’inscrire
30.11.23
Conférence
04.12.23
Conférence
Le contrat d’adhésion et le déséquilibre contractuel (articles 1110 et 1171 du code civil)
Cycle "Le régime du droit des obligations"
- De 09h à 12h30 > s’inscrire
07.12.23
Conférence
Plateformes et droit du travail
Cycle "Quelle régulation pour les plateformes numériques ?"
- De 16h à 18h > s’inscrire
11.12.23
Colloque
Histoire(s) de la Bibliothèque de la Cour de cassation au regard de l’évolution de la documentation juridique
- De 14h à 17h > s’inscrire
14.12.23
Conférence
Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice pacificateur
Cycle "Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice"
- De 16h à 18h > s’inscrire
15.12.23
Conférence
Plateformes, données et cyber sécurité
Cycle "Quelle régulation pour les plateformes numériques ?"
- De 16h à 18h > s’inscrire
18.12.23
Conférence
Des clauses de gestion aux contrats d’assurance : quelles difficultés rencontre le contrat en tant qu’outil de gestion des risques environnementaux des entreprises ?
Cycle "Engagement, contrat et risque environnemental"
- De 16h à 18h > s’inscrire
12.01.24
Audience solennelle
Audience solennelle de début d’année judiciaire
- À partir de 11h > suivre l’audience en direct
15.01.24
Conférence
L’interdépendance et la caducité (article 1186 du code civil)
Cycle "Le régime du droit des obligations"
- De 16h à 18h > s’inscrire
19.01.24
Audience d'assemblée plénière
À partir de 9h30
Impôts et taxes
Procédures civiles d’exécution
22.01.24
Conférence
Introduction : Des transformations numériques aux évolutions du droit et de ses professions
Cycle "Numérique et devenir des professions du droit"
- De 16h à 18h > s’inscrire
25.01.24
Conférence
La liberté d’expression en conflits (II) : de quelques conflits en particulier
Cycle "Liberté d’expression"
- De 16h à 18h > s’inscrire
05.02.24
Conférence
La violence économique (article 1143 du code civil)
Cycle "Le régime du droit des obligations"
- De 16h à 18h > s’inscrire
D’autres événements sont susceptibles d’être programmés dans les semaines à venir. Nous vous invitons à consulter régulièrement les agendas en ligne de la Cour, en cliquant sur les deux liens ci-dessous.