N°2 - Novembre 2023 (Actualités)

Rémy Heitz a été nommé procureur général près la Cour de cassation par décret du Président de la République paru au Journal officiel du 2 juillet 2023, puis installé dans ses fonctions le 3 juillet.

Après avoir occupé le poste de procureur général près la cour d’appel de Paris, Rémy Heitz est ainsi devenu le 48^e procureur général près la Cour de cassation.

Composé de 58 magistrats, le parquet général rend des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun.

Il apporte en outre à la Cour un éclairage sur la portée des décisions qu’elle est amenée à rendre.

Le procureur général près la Cour de cassation remplit également les fonctions du ministère public auprès de la Cour de justice de la République, assisté par un avocat général délégué à cette fin.

Enfin, le procureur général près la Cour de cassation exerce des missions relatives au recrutement, à la gestion et à la discipline du corps judiciaire.

Il est ainsi vice-président du conseil d’administration de l’École nationale de la magistrature et président de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet.

Je suis magistrat de l’ordre judiciaire depuis trente-cinq ans. Au siège, j’ai exercé les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bobigny et de premier président de la cour d’appel de Colmar. Au parquet, j’ai été substitut à Pontoise, vice-procureur à Paris, puis procureur de la République à Saint Malo, à Metz et enfin à Paris. Mon dernier poste était celui de procureur général près la cour d’appel de Paris.

J’ai également été à trois reprises directeur d’administration centrale : délégué interministériel à la sécurité routière, directeur de l’administration générale et de l’équipement, puis directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.

Ces différentes expériences, auxquelles s’ajoutent deux passages en cabinet ministériel, m’ont permis de bien connaître les fonctions judiciaires dans leur diversité et d’appréhender nos problématiques sous différents prismes. Elles ont également conforté mon attachement à l’unité du corps. Je suis persuadé qu’elles constitueront un atout pour l’exercice de mes nouvelles fonctions.

Comment s’est déroulée votre prise de fonctions en tant que procureur général près la Cour de cassation ?

L’arrivée d’un nouveau procureur général est un temps fort pour la Cour de cassation. C’est aussi un moment intense, à la fois professionnellement et personnellement, pour celui qui est appelé à exercer ces fonctions.

J’ai reçu un excellent accueil lors de mon arrivée, en juillet dernier. Pour cela, je tiens à remercier l’ensemble des membres de la Cour. Je me suis immédiatement mis au travail, bien sûr. J’ai également tenu à me placer à l’écoute de l’ensemble des acteurs, en interne comme à l’extérieur, afin de cerner les attentes et les spécificités des nouvelles missions qui me sont confiées. J’ai adopté la même approche au sein du Conseil supérieur de la magistrature et de l’École nationale de la magistrature.

Ces premiers temps m’ont permis d’apprécier la richesse humaine et intellectuelle des membres du parquet général et de la Cour dans son ensemble. Ils m’ont également offert d’identifier des premiers défis à relever.

Quelles sont les priorités que vous entendez porter en tant que procureur général près la Cour de cassation ?

J’ai évoqué les premières actions que j’entends mener à l’occasion de mon audience de présentation à la Cour.

Parmi elles, j’ai souhaité mettre en valeur la nécessité de renforcer les moyens d’action du parquet général, mais aussi son ouverture et le dialogue qu’il entretient avec ses interlocuteurs institutionnels. J’ai également souligné l’enjeu entourant la poursuite de la modernisation de la Cour. J’ai enfin réaffirmé combien il est essentiel pour notre démocratie que le statut du parquet soit réformé, et que l’institution judiciaire reçoive un soutien moral et public, accompagnant les renforts humains et matériels attendus.

Mon attention et mon action se portent vers l’accomplissement de ces premiers objectifs.