Le Mot de Christophe Soulard
Premier président de la Cour de cassation
La Lettre de la Cour manifeste l’unité de la haute juridiction, essentielle à mes yeux, dont l’assemblée plénière, émanation de l’ensemble des chambres, présidée par le premier président, constitue l’un des symboles les plus puissants.
Christophe Soulard
Les décisions rendues par les formations solennelles de la Cour ont dorénavant leur Lettre
Mesdames, messieurs, chers lecteurs,
J’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter le premier numéro de la Lettre de la Cour de cassation.
Depuis 2019, la Cour de cassation, à travers les Lettres des chambres, expose, de manière synthétique et pédagogique, certains arrêts rendus par chacune des six chambres. Dans une logique commune, la nouvelle Lettre, qui sera quadrimestrielle, a l’ambition de présenter, au plus grand nombre, les décisions rendues par les formations les plus solennelles de la Cour de cassation, à savoir les décisions d’assemblée plénière et de chambre mixte.
La Lettre de la Cour manifeste l’unité de la haute juridiction, essentielle à mes yeux, dont l’assemblée plénière, émanation de l’ensemble des chambres, présidée par le premier président, constitue un des symboles les plus puissants.
L’effort indispensable de pédagogie me tient particulièrement à cœur s’agissant des décisions de la Cour de cassation qui illustrent la diversité des sujets relevant de sa compétence, ont la plus forte portée doctrinale et structurent de façon déterminante le fonctionnement de notre société. Ainsi, depuis le début de l’année 2023, l’assemblée plénière a eu à statuer sur la gestion par un ministre de la crise sanitaire sans précédent qu’a connue notre pays, a examiné l’impact des nouvelles technologies et s’est prononcée sur l’indemnisation des victimes de maladies professionnelles ou d’accidents du travail.
Dans ce même souci de lisibilité, les décisions sont enrichies de liens vers l’ensemble des supports de communication y afférents ainsi que des travaux préparatoires aux décisions, soit le rapport établi par le conseiller désigné pour effectuer l’étude complète et préalable du dossier et l’avis émis par l’avocat général.
Les Lettres n’ont pas vocation à se substituer aux publications officielles de la Cour – bulletins, rapport annuel - qui hiérarchisent l’importance juridique des décisions : elles les complètent par un mode de communication davantage accessible.
Naturellement la mission première de la Cour est de juger et de dire le droit applicable ; pour autant, eu égard à sa place singulière au sein de l’ordre judiciaire, la Cour joue un rôle institutionnel fort. La Lettre de la Cour permet aussi d’avoir connaissance de certaines de ses actualités, celles susceptibles d’intéresser chacun.
Pour cette première Lettre, vous est présentée une innovation majeure permise par une loi du 22 décembre 2021 et réalisée en 2023 : l’introduction de la diffusion audiovisuelle d’audiences. Il s’agit de mieux faire connaître comment la Cour travaille concrètement. La justice participe à la régulation de la vie en société. Elle doit le faire savoir et l’expliquer.
Je vous souhaite une bonne lecture !
Christophe Soulard