Colloque événement
La probité à l’épreuve des Jeux olympiques de 2024
Vendredi 9 juin 2023 – de 9h30 à 17h
Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, Mme la maire de Paris, M. le premier président et M. le procureur général organisent un colloque consacré à l’éthique dans le domaine du sport.
Dix ans après l’adoption de la loi de 2013, il s’agira d’établir un bilan des politiques menées en matière de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre les atteintes à la probité, mais aussi de mettre en lumière les actions de prévention et de répression menées durant les épreuves sportives.
Mercredi 17 mai 2023
Décision - Fraude à la sécurité sociale - remboursement du trop-perçu
En cas de fraude, des prestations de vieillesse indument versées il y a plus de cinq ans peuvent-elles être réclamées par la CNAV ? > Le communiqué et la décision accessibles le 17 mai sur courdecassation.fr
Jeudi 25 mai 2023
Colloque - Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne
De 17h à 19h30 > s’inscrire à la conférence
Jeudi 1er juin 2023
Colloque - La preuve transfrontière
De 17h à 19h > s’inscrire à la conférence
Vendredi 2 juin 2023
Colloque - De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation
De 09h30 à 18h > Inscriptions au colloque bientôt ouvertes
Jeudi 8 juin 2023
Colloque - Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice attractif
Cycle ‘Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice’
De 17h à 19h > s’inscrire à la conférence
Vendredi 9 juin 2023
Colloque - Questions sensibles de droit du travail
De 9h à 12h30 > s’inscrire à la conférence
Colloque La probité à l’épreuve des Jeux olympiques de 2024
De 9h30 à 17h > s’inscrire à la conférence
Lundi 12 juin 2023
Colloque - Le juge Michel, le courage d’un magistrat
Cycle ‘Figures du justice’
De 17h à 19h > s’inscrire à la conférence
Jeudi 15 juin 2023
Colloque - Plateformes et droit fiscal
Cycle ‘Quelle régulation pour les plateformes numériques ?’
De 17h à 19h > s’inscrire à la conférence
Vendredi 16 juin 2023
Audience de chambre mixte - Vente mobilière et garantie des vices cachés
À partir de 9h30 > Assister à l’audience et en savoir plus sur les questions posées
Jeudi 22 juin 2023
Colloque - Les usages devant la Cour de cassation
De 09h30 à 16h30 > s’inscrire au colloque
Lundi 26 juin 2023
Émotions punitives et peine de mort
Cycle ‘La justice, les justiciables et le public’
De 17h00 à 19h00 > s’inscrire à la conférence
Jeudi 29 juin 2023
Colloque - Une ténébreuse affaire revisitée
Cycle ‘Justice et littérature’
De 17h00 à 19h00 > s’inscrire à la conférence
Lundi 3 juillet 2023
Colloque - « Reporting » extra-financier et plan de vigilance : quelle portée pour les engagements pris et faut-il penser de nouveaux types d’actes pour les décliner ?
Cycle ‘Engagement, contrat et risque environnemental’
De 17h00 à 19h00 > s’inscrire à la conférence
Jeudi 7 septembre 2023
Colloque - Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice éclairé
Cycle ‘Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice’
De 16h à 18h > s’inscrire à la conférence
Lundi 11 septembre 2023
Colloque - Des allégations et engagements environnementaux au « green washing » : comment distinguer les engagements réels des pratiques commerciales déloyales et sanctionner les comportements insincères ?
Cycle ‘Engagement, contrat et risque environnemental’
De 16h00 à 18h00 > s’inscrire à la conférence
Jeudi 14 septembre 2023
Colloque - Plateformes et droit du travail
Cycle ‘Quelle régulation pour les plateformes numériques ?’
De 16h à 18h > s’inscrire à la conférence
Samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023
Journées européennes du patrimoine
Visite guidée sur inscription préalable obligatoire.
Ouverture des inscriptions le mercredi 6 septembre 2023 uniquement sur courdecassation.fr
Lundi 18 septembre 2023
Colloque - Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ?
Cycle ‘Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables’
De 16h à 18h > s’inscrire à la conférence
Jeudi 21 septembre 2023
Colloque - Qualifier le crime et motiver la peine selon les circonstances du crime. L’arbitraire constructif des procureurs généraux de la République de Genève vers 1760-1770
Cycle ‘La justice, les justiciables et le public’
De 17h00 à 19h00 > s’inscrire à la conférence
Lundi 25 septembre 2023
Colloque - Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice interactif
Cycle ‘Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice’
De 16h00 à 18h00 > s’inscrire à la conférence
Vendredi 29 septembre 2023
Colloque - Actualité jurisprudentielle du droit des entreprises en difficulté (Partie 2)
De 14h00 à 18h00 > s’inscrire à la conférence
Mercredi 4 octobre 2023
Nuit du droit
L’horaire de l’événement sera annoncé prochainement sur courdecassation.fr
Jeudi 12 octobre 2023
Colloque - Des clauses contractuelles aux obligations réelles environnementales : le contrat devient-il un mode de protection efficace des écosystèmes ?
Cycle ‘Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables’
De 1600 à 18h00 > s’inscrire à la conférence
Lundi 16 octobre 2023
Colloque - Le renvoi préjudiciel, garant des droits fondamentaux de l’Union, dans un environnement national et européen renouvelé
Cycle ‘Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables »
De 16h00 à 18h00 > s’inscrire à la conférence
Vendredi 20 octobre 2023
Audience d’assemblée plénière – Dignité de l’enfant et expression artistique
À partir de 9h30 > Assister à l’audience