Audiences filmées : La Cour de cassation saute le pas !
Le 10 mars, pour la première fois, la Cour de cassation a filmé et diffusé sur l’internet l’une de ses audiences, un tournant majeur pour l’institution judiciaire.
La loi de 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a rendu possible le filmage des audiences juridictionnelles pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique. À la Cour de cassation, cette diffusion peut avoir lieu le jour même, ce qui ouvre une opportunité de donner sa pleine portée au principe de publicité des audiences.
Animé par la volonté de rendre la justice toujours plus accessible et de mieux faire connaître le travail des professionnels de la justice, le premier président a ouvert une première phase d’expérimentation avec la diffusion de trois audiences d’assemblée plénière : la première porte sur l’indemnisation de la victime en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures ou homicide involontaires ; la seconde est relative à la compétence universelle de la justice française ; la troisième traite de la fraude à la sécurité sociale.
L’élargissement de cette retransmission aux audiences des chambres est à l’étude et permettra de donner à voir toute la richesse et la diversité du contentieux traité par la Cour de cassation.
Éditorial de Christophe Soulard dans Dalloz actualité
Déontologie : Signature de la Charte de présentation des écritures
Cette charte, qui s’inscrit dans le prolongement des travaux du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats, a été signée à la Cour de cassation au mois de janvier.
Élaborée par un groupe de travail qui s’est réuni à plusieurs reprises pendant un an, la Charte de présentation des écritures, accompagnée en annexes de trames pour la première instance et l’appel, rappelle les règles prévues par le code de procédure civile et constitue, pour le reste, un guide de bonnes pratiques non contraignant mis à la disposition des avocats et pouvant servir de base à la signature de protocoles locaux avec les juridictions.
Fruit d’une démarche collaborative directe entre représentants des magistrats et des avocats, cette Charte participe des réformes nécessaires au bon fonctionnement de l’institution judiciaire et à la qualité de la justice rendue aux justiciables. Continuer à lire et accéder à la Charte…
Conseil supérieur de la magistrature : déplacement à la Cour de cassation
Au mois d’avril, la Cour de cassation a accueilli la nouvelle formation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui menait sa mission d’information.
Ce déplacement a été l’occasion pour la Cour de cassation de mettre en évidence la spécificité de ses missions et la façon dont elle joue un rôle structurant dans notre société. Continuer à lire…
Europe : Le premier président rencontre la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Le premier président Christophe Soulard a reçu la présidente de la CEDH, Síofra O’Leary, à l’occasion du premier déplacement de celle-ci depuis son élection.
Cette rencontre, qui s’est tenue en décembre, a permis de marquer la volonté commune du premier président de la Cour de cassation et de la présidente de la CEDH d’entretenir les liens étroits noués entre les deux institutions, notamment en organisant des séminaires de travail portant aussi bien sur l’activité juridictionnelle que sur des questions institutionnelles et d’administration de la justice. Continuer à lire…
Mme O’Leary, première femme à prendre la tête de la CEDH, était l’invitée d’honneur de l’audience solennelle de rentrée 2023 de la Cour de cassation (revoir l’audience de rentrée).
Parquet général : Déplacement à la Cour de cassation de Belgique
Une délégation du parquet général de la Cour de cassation a été reçue au mois d’avril par le parquet de la Cour de cassation de Belgique, afin de poursuivre les échanges privilégiés initiés par les procureurs généraux de ces deux Cours.
La précédente rencontre s’était déroulée à Paris, en février 2022, et avait permis à chacun de présenter les spécificités mais surtout les points communs existant entre le parquet général français et le parquet belge, en termes de statut, d’organisation et d’office, au regard notamment de l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 18 mai 2021. Continuer à lire…