N°24 - Mars/Avril 2024 (Page de garde)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Formation du contrat de travail / Durée du travail / Rémunération / Transfert du contrat de travail / Relation collectives de travail / Action en justice / QPC).

  • Travail
  • contrat de travail
  • durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)
  • temps partiel/travail intermittent
  • rémunération (salaires et accessoires)
  • contrat de travail, rupture
  • syndicat
  • action en justice
  • prescription
  • prud'hommes

Lettre de la chambre sociale

N°24 - Mars/Avril 2024 (Page de garde)

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N°24 - Mars/Avril 2024

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.

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