N°23 - Janvier/Février 2024 (Page de garde)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (CDI intérimaire / Durée du travail / Transfert d'entreprise / Inaptitude / Rupture conventionnelle / Relations collectives de travail / Action en justice / QPC).

  • Economie
  • Santé
  • Travail
  • droit du travail
  • contrat de travail
  • durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)
  • contrat de travail, rupture
  • représentation des salariés
  • conventions collectives
  • action en justice
  • prescription civile
  • délais

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N°23 - Janvier/Février 2024 (Page de garde)

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N°23 - Janvier/Février 2024

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.

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