N°22 - Novembre/décembre 2023 (Ours)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Exécution du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Syndicats professionnels / Action en justice / QPC).

  • Contrat
  • Travail
  • contrat de travail
  • contrat de travail, rupture
  • syndicat professionnel
  • action en justice

Depuis le précédent numéro de la Lettre de la chambre sociale, est paru le podcast « La sociale, le Mag’ », n° 23 (janvier 2024), diffusé sur le site de la Cour de cassation.

Bonne lecture, bonne écoute !

ARRÊTS PUBLIÉS AU BULLETIN ET AU RAPPORT DE LA CHAMBRE SOCIALE

PANORAMA ANNUEL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE

  • La Lettre de la chambre sociale n° 22 – Novembre - Décembre 2023
  • Direction éditoriale : Jean-Michel Sommer
  • Coordination générale : Philippe Flores
  • Conception : Saliha Safatian, Service de documentation, des études et du rapport
  • Diffusion : Cour de cassation

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