Lettre de la chambre sociale
N°21 - Septembre/octobre 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.
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Lettre de la chambre sociale
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Existence du contrat de travail / Contrat à durée déterminée / Rémunération / État de santé, inaptitude / Libertés fondamentales / Rupture du contrat de travail / Élections professionnelles / Représentants du personnel / Convention et accords collectifs / QPC).
N°21 - Septembre/Octobre 2023 (Page de garde)
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.