N°21 - Septembre/Octobre 2023 (Ours)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Existence du contrat de travail / Contrat à durée déterminée / Rémunération / État de santé, inaptitude / Libertés fondamentales / Rupture du contrat de travail / Élections professionnelles / Représentants du personnel / Convention et accords collectifs / QPC).

  • Droits de l'Homme
  • Santé
  • Travail
  • contrat de travail
  • rémunération (salaires et accessoires)
  • contrat de travail, rupture
  • conventions et accords collectifs : interprétation et application
  • représentation des salariés
  • conventions collectives

Lettre de la chambre sociale

N°21 - Septembre/Octobre 2023 (Ours)

Depuis le précédent numéro de la Lettre de la chambre sociale, sont parus les podcasts : « La sociale, le Mag’ », n° 20 (octobre 2023), « La sociale, le Mag’ », n° 21 (novembre 2023) et « La sociale, le Mag’ », n° 22 (décembre 2023), diffusés sur le site de la Cour de cassation
Bonne lecture, bonne écoute !

arrêts publiés au bulletin et au rapport de la chambre sociale

panorama annuel de jurisprudence de la chambre sociale

le compte-rendu des rencontres de la chambre sociale

 

La Lettre de la chambre sociale n° 21 – Septembre-Octobre 2023

  • Direction éditoriale : Jean-Michel Sommer
  • Coordination générale : Philippe Flores
  • Conception : Saliha Safatian, Service de documentation, des études et du rapport
  • Diffusion : Cour de cassation

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