N°19 - Mars/Avril 2023 (Ours)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail à durée déterminée / Durée du travail / Rupture du contrat de travail / Libertés fondamentales / Représentation du personnel / Statuts particuliers / Action en justice / QPC).

  • Travail
  • contrat de travail à durée déterminée
  • contrat de travail, rupture
  • preuve
  • durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)
  • licenciement pour motif économique
  • harcèlement
  • représentation des salariés
  • salariés à statut particulier (artistes, assistantes maternelles, employés de maison, journalistes, gérants non salariés, dockers...)
  • action en justice

Lettre de la chambre sociale

N°19 - Mars/Avril 2023 (Ours)

Depuis le précédent numéro de la Lettre de la chambre sociale,

sont parus les podcasts :

diffusés sur le site de la Cour de cassation ;

Bonne lecture, bonne écoute !

Retrouvez les arrêts de la chambre sociale publiés au Rapport et au Bulletin

Retrouvez le panorama annuel de jurisprudence de la chambre sociale

Retrouvez le compte-rendu des rencontres de la chambre sociale

 

La Lettre de la chambre sociale n° 19 – mars - avril 2022

Direction éditoriale : Jean-Michel Sommer

Coordination générale : Philippe Flores

Conception : Saliha Safatian, Service de documentation, des études et du rapport

Diffusion : Cour de cassation

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