N°18 - Janvier/Février 2023 (Ours)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat à durée déterminée / Santé et sécurité au travail / Rupture du contrat de travail / Libertés fondamentales / Représentants du personnel / Action en justice / QPC).

  • Contrat
  • Droits de l'Homme
  • Economie
  • Santé
  • Travail
  • contrat de travail à durée déterminée
  • travail intérimaire
  • etat de santé - accident du travail et maladie professionnelle
  • contrat de travail, exécution
  • accident du travail, maladie professionnelle
  • prescription
  • contrat de travail, rupture
  • licenciement cause réelle et sérieuse faute grave...
  • licenciement économique individuel
  • licenciement économique collectif
  • conflits collectifs du travail (grève / lock-out...)
  • vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives
  • référé
  • représentation des salariés
  • harcèlement
  • pouvoirs des juges

Lettre de la chambre sociale

N°18 - Janvier/Février 2023 (Ours)

Depuis le précédent numéro de la Lettre de la chambre sociale, sont parus les podcasts suivants :

« La sociale, le Mag’ », n° 13 (janvier 2023)

« La sociale, le Mag’ », n° 14 (février 2023)

« La sociale, le Mag’ », n° 15(mars 2023)

« La sociale, le Mag’ », n° 16(avril 2023)

diffusés sur le site de la Cour de cassation

 

Bonne lecture, bonne écoute !

 

Retrouvez les arrêts « C » de la chambre sociale

Retrouvez le panorama annuel de jurisprudence de la chambre sociale

 

Retrouvez le compte-rendu des rencontres de la chambre sociale

 

La Lettre de la chambre sociale n°18 – Janvier – février 2023

Direction éditoriale : Jean-Michel Sommer

Coordination générale : Philippe Flores

Conception : Saliha Safatian, Service de documentation, des études et du rapport

Diffusion : Cour de cassation

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