Lettre de la chambre sociale
N°16 - Septembre/Octobre 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Lettre de la chambre sociale
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrats à durée déterminée / Durée du travail / Contrat de travail, rupture / Représentation des salariés / Statut collectif du travail / Procédure / QPC).
N°16 - Septembre/Octobre 2022 (Page de garde)
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.