N°15 - Mai/Juin/Juillet 2022 (Ours)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Durée du travail / Rémunération / Santé au travail / Contrat de travail, rupture / Représentation des salariés / Procédure / QPC).

  • Travail
  • travail réglementation, durée du travail
  • travail réglementation, rémunération
  • cause réelle et sérieuse de licenciement - formalités
  • contrat de travail, rupture
  • représentation des salariés
  • procédure civile
  • durée et temps de travail (astreintes/travail effectif/repos hebdomadaire...)
  • rémunération (salaires et accessoires)
  • etat de santé - accident du travail et maladie professionnelle
  • licenciement économique collectif
  • licenciement économique individuel
  • licenciement disciplinaire (pour faute)
  • prescription
  • prescription civile

Lettre de la chambre sociale

N°15 - Mai/Juin/Juillet 2022 (Ours)

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La Lettre de la chambre sociale n° 15 – Mai, Juin et Juillet 2022

Direction éditoriale : Jean-Michel Sommer

Coordination générale : Philippe Flores

Conception : Saliha Safatian, Service de documentation, des études et du rapport

Diffusion : Cour de cassation

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