N°14 - Mars/Avril 2022 (Ours)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail, durée du travail, transfert d'entreprise, santé au travail, libertés fondamentales, représentation des salariés, conflits collectifs du travail, procédure, QPC)

  • Travail
  • contrat de travail, formation
  • travail réglementation, durée du travail
  • accident du travail, maladie professionnelle
  • contrat de travail, rupture
  • vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives
  • représentation des salariés
  • conflits collectifs du travail (grève / lock-out...)
  • procédure civile et sociale

Lettre de la chambre sociale

N°14 - Mars/Avril 2022 (Ours)

Depuis le précédent numéro de la Lettre de la chambre sociale, sont parus trois podcasts, diffusés sur le site de la Cour de cassation, accessibles selon les liens suivants :

La Sociale, le Mag’ - n°5 - Mars 2022

La Sociale le Mag’ - n°6 - Avril 2022

La Sociale le Mag’ - n°7 - Mai 2022

Bonne lecture, bonne écoute !

 

LES ARRÊTS DE LA CHAMBRE SOCIALE PUBLIÉS AU BULLETIN ET AU RAPPORT

LE PANORAMA ANNUEL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE

LE COMPTE-RENDU DES RENCONTRES DE LA CHAMBRE SOCIALE

  • La Lettre de la chambre sociale n° 14 – Mars – Avril 2022
  • Direction éditoriale : Bruno Cathala
  • Coordination générale : Philippe Flores
  • Conception : Saliha Safatian, Service de documentation, des études et du rapport
  • Diffusion : Cour de cassation

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