n°12 - Novembre/Décembre 2021 (Podcast)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.

  • Travail
  • contrat de travail à durée déterminée
  • travail réglementation, durée du travail
  • travail réglementation, rémunération
  • droit disciplinaire (règlement intérieur de l'entreprise/amnistie)
  • accident du travail, maladie professionnelle
  • contrat de travail, rupture
  • représentation des salariés
  • procédure prud'homale, procédure civile

Lettre de la chambre sociale

n°12 - Novembre/Décembre 2021 (Podcast)

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