Lettre de la chambre criminelle
N°40- Juin 2024
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
La lettre présentée par Dimitri Dureux, auditeur à la Cour de cassation Chef du bureau du droit pénal et de la procédure pénale du SDER
La chambre criminelle a lancé, le 2 mai 2024, son Podcast, La Voix De La Crim’. Vous pouvez écouter le premier numéro, intitulé « La fouille d'un véhicule par des enquêteurs lors d'une enquête préliminaire, sous quelles conditions ? ».
La décision qui est décryptée a été commentée dans la Lettre n°36 de février 2024 : « Dans quelles conditions un enquêteur peut-il fouiller un véhicule ? »
Les décisions présentées dans la Lettre ne constituent qu’une partie seulement de celles qui sont publiées au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle.
Pour prendre connaissance de l’ensemble des décisions dont, en raison de leur importance, la chambre a ordonné la publication au Bulletin, consultez le moteur de recherche Judilibre.