N°34 - Décembre 2023 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégale d'une profession / Expertise / Garde à vue / Infractions militaires / Peine / Prescription / QPC).

  • Pénal
  • appel correctionnel ou de police
  • détention provisoire
  • expert judiciaire
  • garde à vue
  • peines
  • juge des libertés et de la détention
  • cassation
  • prescription

Arrêts de la chambre criminelle publiés au Rapport et au Bulletin

Panorama annuel de jurisprudence de la chambre criminelle

 

La Lettre de la chambre criminelle n° 34 – Décembre 2023

  • Directeur de publication : Nicolas Bonnal
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Anne Leprieur, Anne-Geneviève Thomas, Lionel Ascensi et Olivier Violeau
  • Secrétaire de rédaction : Olivier Violeau
  • Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport
  • Crédits photos : Cour de cassation / Adobe Stock
  • Diffusion : Cour de cassation

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.