Appel au boycott, provocation à la discrimination et droit à la liberté d’expression
Un appel au boycott des produits fabriqués par une société étrangère décrite comme soutenant financièrement l’armée de son pays a entraîné des poursuites pour provocation à la discrimination en raison de l’appartenance de cette société à une nation.
Elles ont abouti à une relaxe, approuvée par la Cour de cassation, les circonstances ne révélant aucun comportement ou propos excédant les limites admissibles à la liberté d’expression, tel qu’un appel à la haine ou à la violence.
En effet, au regard du droit à la liberté d’expression, tel qu’apprécié par la Cour européenne des droits de l’homme, les faits s’inscrivaient dans un débat public d’intérêt général et caractérisaient seulement une incitation à un traitement différencié.
En outre, cette société était visée en raison de son soutien financier supposé aux choix politiques des dirigeants de son pays, mais non parce qu’elle appartient à une nation.