N°33 - Novembre 2023 (Editorial)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Droit pénal du travail / Détention provisoire / Douanes / Instruction / Presse / Procédure / QPC).

  • Droits de l'Homme
  • Pénal
  • Travail
  • représentation des salariés
  • autres droit du travail
  • détention provisoire
  • douanes
  • instruction
  • avocat
  • presse
  • liberté de la presse
  • discrimination

EDITORIAL

June PEROT

Directrice éditoriale

Rédactrice en chef Lexbase Pénal     

 

En trois années seulement, la Lettre de la chambre criminelle est devenue le vecteur incontournable de la jurisprudence pénale de la Cour de cassation. Pour qui veut suivre en temps réel l’activité de la chambre, chacun y trouvera un exposé synthétique et efficace des arrêts marquants, mentions des décisions QPC renvoyées et tranchées, et audiences importantes à venir (à ne pas manquer donc !). En somme, un résumé mensuel de son activité.

En tant que directrice éditoriale d’une maison d’édition résolument tournée vers le numérique, je me réjouis que le medium choisi soit en prise avec notre époque : une publication en ligne à la réactivité incontestable, comportant des liens hypertextes vers les décisions et des vidéos de présentation. C’est peu dire que, ce faisant, la Cour de cassation embrasse avec talent la modernité que les technologies de l’information et de la communication autorisent. La Lettre assume également son approche sélective et synthétique. La perspective est simple à comprendre : faire de la Lettre une porte d’entrée vers la jurisprudence de la chambre et les autres ressources que la Cour met à disposition (Judilibre en est sans doute la facette la plus aboutie).

Ce faisant, la Cour exauce avec originalité le vœu exprimé par Beccaria en 1764 lorsque le célèbre Marquis formula le principe d’accessibilité de la loi pénale afin de donner corps à la légalité criminelle. Certes, depuis de l’eau a coulé entre le Pont-Neuf et le Pont au Change. Connaître la loi pénale ne suffit plus pour appréhender le droit pénal : encore faut-il appréhender les nombreuses illustrations prétoriennes et la jurisprudence que la chambre criminelle forge au gré de ses arrêts et avis. Beccaria n’avait certes pas anticipé une telle évolution, lui qui avait essentiellement à cœur de mettre un terme aux abus de la justice pénale italienne du XVIIIe siècle. Il n’en demeure pas moins que de nos jours, pour remonter aux sources du droit pénal (lois et règlements), il faut monter à bord du bateau prétorien dont le cap est fixé par le « capitaine » Cour de cassation. On sait pourtant que c’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source…

Donner à voir la justice pénale est une gageure et même si la Cour de cassation ne se penche que sur une partie infime du contentieux répressif, on sait quelle influence sa jurisprudence a sur les juridictions de ce pays, mais également sur nous, éditeurs juridiques. Pour accéder au rang de savoir sur le droit, cet art prétorien a besoin de la plus grande exposition possible : l’existence de la Lettre de la chambre criminelle ne peut donc qu’être louée. Et dans la mesure où le droit pénal a besoin d’être décortiqué, analysé et parfois critiqué pour devenir une science, on se félicitera de la belle activité de l’édition juridique dans le champ pénal. À sa façon, Lexbase Pénal espère humblement y contribuer. Pour ce faire, elle continuera chaque mois de lire avec envie et curiosité la dernière livraison de la Lettre.

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