Le juge est-il lié par les objectifs initialement retenus ?
Crim., 12 septembre 2023, pourvoi n° 23-83.806, publié au Bulletin
Un juge ne peut placer une personne en détention provisoire qu’au regard d’objectifs limitativement énumérés par la loi, par exemple éviter le renouvellement de l’infraction ou empêcher les pressions sur les témoins ou les victimes.
Lorsque, par la suite, il rejette une demande de mise en liberté ou fait droit à une demande de prolongation de la détention provisoire, peut-il se référer à un objectif qu’il n’avait pas retenu jusqu’alors ?
Oui, mais à condition qu’il se fonde sur des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, au jour où il statue.