Motivation au regard des « circonstances de l’infraction »
Crim., 27 juin 2023, pourvoi n° 22-84.804, publié au Bulletin
En matière de délit, la loi prévoit que « toute peine » doit être motivée en tenant compte non seulement de la personnalité de l’auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale, mais aussi des « circonstances de l'infraction ».
C’est lorsque la peine consiste dans l’emprisonnement sans sursis que la loi demande au juge de se prononcer notamment au regard de la « gravité » de l’infraction.